La saison des AG 2020 promettait d’être passionnante, avec de nombreuses dispositions nouvelles résultant de la transposition de la directive révisée sur les droits des actionnaires et ses dispositions d’application, notamment : la publication des politiques d’engagement des gestionnaires et des investisseurs ; les nouvelles modalités d’approbation des politiques de rémunération ; l’aménagement de la représentation des actionnaires salariés ou le nouveau régime des conventions réglementées.

Or, on aura surtout entendu parler de frustration des actionnaires, privés d’AG pendant cette période !

Mais ces contraintes auront incité de nombreuses sociétés à intégrer les outils de communication électroniques à leur disposition pour maintenir le dialogue avec les actionnaires ayant accepté de jouer le jeu.

Possibilité d’envoi des convocations à l’Assemblée Générale par mail et transmission par le même canal des documents ne pouvant être consultés sur place ont permis de démontrer comment la simplification de certaines modalités pouvait constituer une bonne pratique à consacrer plus largement.

Les chiffres relatifs au recours à une plateforme de vote électronique sont parlants : 115 sociétés y avaient eu recours au 10 juin 2020, contre 76 en 2019.

La possibilité d’utiliser ces plateformes en l’absence même de clause spécifique dans les statuts des sociétés a joué un rôle important d’accélérateur !

Parallèlement, c’est aussi toute la chaîne de transmission des échanges qui a pu utiliser les réseaux électroniques : envoi par messagerie des formulaires papier de VPC (votes par correspondance) ; envoi des questions des actionnaires jusqu’à une date plus tardive que les dates butoirs légales, etc.

De surcroît, certaines des initiatives mises en œuvre pour les Assemblées Générales à huis clos pourront avantageusement être reprises, avec un effet d’entrainement sur un actionnariat plus jeune et plus impliqué.

Plusieurs sociétés cotées ont su assurer une retransmission de leurs AG à huis clos tout en développant des formules innovantes pour pouvoir accueillir dans des conditions sécurisées les questions des actionnaires en séance.

Lorsque les actionnaires étaient peu nombreux, les émetteurs ont su organiser la réunion d’Assemblées dématérialisées par visio ou téléconférence, permettant ainsi aux actionnaires à la fois d’assister, mais aussi de participer et de voter à l’Assemblée Générale.
Chacun souhaite que les Assemblées Générales de l’an prochain se déroulent sans aucune restriction et, au regard des observations formulées, l’attachement de chacun à ces réunions formelles a été véritablement confirmé.

Mais on peut espérer que les avancées, qu’il s’agisse des convocations, des votes ou encore des échanges avant ou pendant l’AG, seront confirmées pour créer un lien durable et dynamique entre actionnaires et émetteurs.

par Muriel de Szilbereky, Déléguée Générale de l’Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA)