Le capital-investissement accompagne 6700 entreprises françaises, dont 3/4 de PME et un cinquième d’ETI. Ces entreprises, dotées en capital pour mener des projets transformants et accompagnées par des professionnels expérimentés pour générer de la croissance durable, sont parmi les plus dynamiques de France. Elles créent de la richesse et de l’emploi dans les territoires.

Or, dans ces entreprises non cotées, les mécanismes de partage de la valeur créée entre actionnaires et salariés étaient inefficients. Les impôts rabotaient la somme versée in fine aux salariés.

Après des années de mobilisation, France Invest est enfin parvenu en 2019 à introduire dans la loi PACTE un dispositif permettant – dans les entreprises souhaitant le mettre en place – que les sommes versées ne soient soumises qu’aux prélèvements sociaux (soit 17,2%) et à l’impôt sur le revenu. Ce mécanisme concerne tous les salariés, sans exception, sans qu’ils aient à détenir de titres. Ils n’ont donc pas à investir et ne courent aucun risque en capital.

Cette avancée est un élément de justice et de cohésion sociale. Deux sujets qui trouvent encore davantage leur pertinence face à la crise économique qui s’annonce.