Les dommages en cascade de l’indécence salariale

Notre plaidoyer pour un écart décent de rémunération au sein de l’entreprise et de la société procède d’une simple question éthique. Peut on se prévaloir, quel que soit son talent, de créer en un mois plus de richesses que quiconque en un an ?
L’affirmer serait être oublieux de notre « endettement mutuel »: nous sommes collectivement héritiers de l’œuvre de ceux qui nous ont précédés et redevables de la communauté de travail à laquelle nous appartenons.

La crise du Covid-19 agit à ce titre, comme le révélateur d’une fragilité et d’une interdépendance planétaire mais aussi sociale. En rendant visible le caractère vital de métiers mal rémunérés, elle a permis d’ouvrir à nouveau un débat largement méprisé ces dernières décennies. L’échelle des salaires est un choix profondément politique qui traduit l’échelle de valeur d’une société.

Limiter les écarts de salaire est donc constitutif du contrat social mais aussi de notre dessein économique et écologique commun. La démesure dans la concentration des richesses génère des styles de vie incompatibles avec un développement soutenable dans un monde aux ressources limitées : l’appât du gain et le consumérisme mimétique nous enferment dans une normalité marchande qui épuise nos vies et une planète où 10 % des humains consomment 48 % du CO2.

À l’inverse, poser une limite à la possession matérielle ouvre la voie à un rééquilibrage avec d’autres sphères de l’existence.

C’est aussi une question de saine économie. L’indécence, tout autant que l’indolence, est un facteur de fragilisation de la conscience professionnelle et de l’esprit d’entreprise. Il n’y a pas d’effort sans justice : une société plus égalitaire est aussi une société plus productive et plus créative.

A contrario de la théorie du ruissellement, le décrochage entre les très hauts revenus et le revenu médian va de pair avec l’augmentation du nombre de personnes sous le seuil de pauvreté. Alors que le salaire minimum interprofessionnel de croissance stagne, l’écart se creuse : en 2015, les patrons du CAC40 gagnaient en moyenne 240 fois le SMIC, trois ans plus tard cet écart était de 2772. Tout nous invite donc à agir de façon préventive, en résorbant les inégalités directement à la source de la distribution des revenus.

Tandis que le partage inique de la valeur produite induit une désolidarisation effective au sein de l’entreprise, le fait de poser une limite aux écarts de revenus génère une solidarité mécanique entre les dirigeants et l’ensemble des salariés reconnus comme partie constituante de celle-ci.

L’efficacité tient également à la part importante du revenu réinvesti dans l’économie réelle par les ménages les plus modestes, là où les plus aisés n’en dépenseront qu’une fraction.

Redistribuer la valeur ajoutée au sein de l’entreprise, c’est permettre à chacun de consommer mieux en ayant l’opportunité de prendre en considération des éléments de responsabilité sociale et environnementale. Partager équitablement le fruit du travail, c’est permettre de soutenir l’économie productive, plutôt que d’alimenter les bulles spéculatives sur les marchés financiers. C’est financer l’avenir sans creuser la dette privée et publique. C’est affirmer le lien entre justice sociale et économie durable.

Ce plaidoyer s’inscrit dans la recherche plus large d’un vaste chantier de refondation de l’entreprise inauguré dans le combat pour la loi sur devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre promulguée le 27 mars 2017, et poursuivi dans la proposition de loi « Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances » déposée le 6 décembre de la même année. Celle-ci ouvrait la voie à un horizon de réformes en profondeur en posant les principes d’une nouvelle entreprise : redéfinition juridique, codétermination à la française, transparence fiscale, certification publique des performances extra-financières…
L’émergence d’un modèle d’entreprise à l’échelle de l’Union européenne doit palier à une fragmentation juridique source de concurrence déloyale, et nous différencier du néolibéralisme anglo-saxon comme du capitalisme d’État chinois. C’est le sens de l’appel que nous avions initié en 2018, porté par 420 personnalités du monde politique, syndical et académique dans 30 pays de l’Union, pour une révolution civique au sein de nos entreprises.

Le sujet est mondial et le chantier a vocation à être européen. Nous voulons cependant que la France, sans attendre, accomplisse un premier pas dans la lutte contre les rémunérations excessives avec, inspirée des travaux de Gaël Giraud et Cécile Renouard, cette simple proposition : au-delà d’un écart de 1 à 12 les rémunérations concernées et les cotisations qui y sont associées ne sont plus déductibles du calcul de l’impôt sur les sociétés. A titre d’exemple, à coût égal pour l’entreprise cette mesure fiscale permettrait une hausse de 15% de rémunération pour les deux premiers déciles, soit cinq millions de salariés dans notre pays.
Comme une vague qui grossit, un puissant désir de justice semble depuis quelques années surgir sous l’écume des excès du capitalisme. Un capitalisme financier, ivre de lui même, qui joue contre l’économie, contre l’environnement, contre la cohésion sociale et qui fait le lit de tous les mécontentements. Des multinationales qui échappent à l’impôt, des fortunes vertigineuses, des distributions de dividendes prolifiques, des retraites chapeaux et des parachutes dorés mirobolants, des écarts de rémunérations insondables… La réduction des inégalités est la grande matrice politique de ces prochaines années, toutes nos politiques doivent y concourir avec détermination au risque de voir notre pacte républicain emporté.

Engager ce processus, c’est choisir la common decency de Georges Orwell contre le there is no society de Margaret Thatcher. C’est mettre l’humain au centre de l’économie et affirmer la primauté de la démocratie sur la loi du marché. Sur une planète aux ressources finies, la vraie révolution c’est le partage.

Dominique Potier
Député
Membre de la commission des affaires économiques