Suite aux travaux engagés par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) à la demande de la Commission européenne en 2020 et à la mise en place d’une Task Force pour effectuer les travaux préparatoires à une normalisation européenne, la Commission européenne a publié le 21 avril dernier un projet de directive CRSD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Cette directive précise le contenu et le champ d’application du reporting de durabilité des entreprises qui remplacera les dispositions de la directive non-financière (NFRD) actuelle.

Les délais sont courts, et le planning très ambitieux, pour une mise en œuvre de ces normes de reporting de durabilité dès 2024 portant sur l’exercice 2023. Depuis juin, la Task Force a été réactivée de manière temporaire et s’attache à l’élaboration d’un premier jeu de normes destiné à être publié courant 2022 après un processus de consultation publique. Afin de donner une cohérence globale au « Corporate reporting », les travaux s’ancrent en particulier sur les principes de la double matérialité et de l’interconnexion entre les données financières et extra-financières, assortie de la possibilité de numériser les données d’emblée. Le « reporting » de demain se devra être digital et l’objectif est de créer une taxonomie facile à mettre en œuvre par toutes les entreprises.

Par ailleurs, la gouvernance de l’EFRAG est en cours d’adaptation, avec pour but de se doter d’un pilier « Sustainability » reporting appelé à reprendre dès le printemps 2022 les activités de la Task Force.

Patrick de Cambourg
Président de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) et
Président de la Task Force lancée par l’ European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG)
* Pour en savoir plus sur la dynamique européenne en matière de reporting de durabilité et en connaitre les évolutions au fil de l’eau, consultez le site de l’EFRAG.