AG 2023 (4/5) | A distance ou en présence, quelle différence ?  

Les Grands Prix de l’Assemblée Générale et de la Mixité (GPAGM) s’inscrivent dans le cadre des Rencontres du Capitalisme Responsable portées par l’ICR*. Ils récompensent chaque année les meilleures pratiques des entreprises en matière de partage de la valeur, d’engagements ESG, de mixité et d’inclusion, de dialogue actionnarial, de gouvernance et de raison d’être. Le Jury des GPAGM, composé de 21 experts et expertes, émet tous les ans 5 recommandations à destination des entreprises du CAC40 et de 20 entreprises du SBF120.

Dans le cadre du Grand Prix du Dialogue et de la Démocratie Actionnariale, les membres du Jury invitent les dirigeantes et les dirigeants d’entreprises à renforcer la démocratie actionnariale en Assemblée Générale en assurant notamment une égalité de traitement entre le « présentiel » et le « distanciel », en particulier sur les modalités de dialogue.

Le vote à distance peine à percer

Le vote en direct et à distance n’a pas (encore ?) rencontré le succès en France. Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) l’explique par deux raisons : i) la crainte du manque de fiabilité des technologies actuelles déployées pour cette modalité de vote, ii) les incertitudes juridiques à lever. Dans un rapport publié en 2022, le HCJP s’est tout de même prononcé pour une digitalisation de la communication avec les actionnaires en amont et pendant l’Assemblée Générale.

A l’instar du HCJP, l’AMF et le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance soutiennent également la numérisation de la démocratie actionnariale, expérimentée depuis le début de la crise du Covid 19. Amundi fut, en mai 2021, la première société française cotée à permettre à ses actionnaires de participer de chez soi à une l’Assemblée Générale [1], mais aucune entreprise du CAC40 n’a reproduit cet « exploit » en 2022. Trop compliqué à mettre en place pour certaines, trop risqué pour d’autres en raison de dispositions juridiques contraignantes, un vote en direct permettrait néanmoins aux entreprises d’accroître l’engagement de leurs actionnaires et de refléter avec davantage de précision la volonté des actionnaires.

Des propositions pour renforcer le dialogue actionnarial

Le HCJP propose également la mise en place d’une carte d’admission virtuelle normalisée pour la participation des actionnaires à distance. Par ailleurs, le HCJP suggère de rendre possible l’expression des actionnaires par chats en direct [2]. En 2022, le nombre moyen de questions adressées en séance a été multiplié par deux par rapport à 2021 (14 vs. 7), sans toutefois retrouver ses niveaux d’avant pandémie (18 questions en 2019 et 2018). Pour favoriser le dialogue avec les actionnaires, les membres du Jury recommandent – au-delà d’une diffusion de l’AG en direct en ligne – la possibilité pour les actionnaires présents à distance de poser des questions. Les entreprises sont également invitées à répondre, dans la mesure du possible, à l’ensemble des questions posées (écrites et orales) dans le délai imparti au débat.

Par ailleurs, afin que l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise comprennent les résolutions à l’ordre du jour, les entreprises sont incitées à faire preuve de pédagogie en présentant de manière claire et lisible les résolutions intégrées au fil conducteur de l’AG et les opérations sur le capital.

Enfin, une attention particulière sera apportée à la prise en compte des consultations quantitatives menées préalablement à l\’AG auprès des actionnaires individuels et/ou salariés et à la considération portée au rôle des actionnaires, des actionnaires salariés et à leur fidélité.

 

[1] « Actionnariat individuel : de la démocratie en entreprise », L’Opinion, janvier 2023

[2] Rapport sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire, HCJP 2022