AG 2023 (5/5) | Présenter un plan de transition… sans oublier ses impacts sociaux

Les Grands Prix de l’Assemblée Générale et de la Mixité (GPAGM) s’inscrivent dans le cadre des Rencontres du Capitalisme Responsable portées par l’ICR*. Ils récompensent chaque année les meilleures pratiques des entreprises en matière de partage de la valeur, d’engagements ESG, de mixité et d’inclusion, de dialogue actionnarial, de gouvernance et de raison d’être. Le Jury des GPAGM, composé de 21 experts et expertes, émet tous les ans 5 recommandations à destination des entreprises du CAC40 et de 20 entreprises du SBF120.

Au sein des GPAGM, le Grand Prix de la Transition Environnementale Socialement Responsable invite les entreprises à présenter un plan de transition écologique accompagné d’une évaluation de ses impacts sociaux et sociétaux. Les engagements et objectifs devront être accompagnés d’une présentation des risques et opportunités servant à définir une stratégie. Le pilotage de cette transition devra être explicité, notamment à travers la présentation d’une feuille de route.

Le climat en tête des enjeux ESG lors des Assemblées Générales 2022

L’ESG monte en puissance dans les Assemblées Générales. En 2022, les entreprises évaluées par l’ICR ont accordé en moyenne 17% de leur temps de présentation aux sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Dans sa campagne de questions écrites ESG, menée pour la troisième année consécutive, le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) a également noté une amélioration de la majorité des entreprises sur la transparence de la présentation de leurs enjeux ESG.

C’est néanmoins le climat qui a occupé la première place lors des Assemblées Générales 2022. Trois entreprises, TotalEnergies, Engie et Carrefour, ont présenté une résolution Say on Climate. Calquées sur le modèle du Say on Pay, ces résolutions consistent à faire approuver les plans des entreprises pour lutter contre le changement climatique par les actionnaires. Toutes ces résolutions ont été adoptées à plus de 80%. Par ailleurs, l’ensemble des entreprises du CAC 40 ont présenté leur ambition pour le climat, et plus particulièrement leur trajectoire vers la neutralité carbone.

C’est sur les enjeux sociaux et sociétaux que le FIR a noté d’importantes marges de progression, notamment sur la mise en place de salaires décents sur toute la chaine de valeur, ainsi que sur la responsabilité fiscale et sociale de l’entreprise.

Des ambitions relevées pour 2023

Pour la saison 2023, le Jury des GPAGM demande aux entreprises d’aller encore plus loin. En effet, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), votée par le Parlement européen en novembre dernier, pose un cadre rigoureux de reporting extra-financier qui s’appliquera à 50 000 entreprises européennes dès 2024. Fondée sur le prisme de la double matérialité, elle exigera des entreprises qu’elles réconcilient leurs résultats financiers avec leurs impacts ESG. Le Jury examinera ainsi la présentation du plan de transition environnementale de l’entreprise sur les cinq critères clés élaborés par le régulateur européen. La présentation devra intégrer une présentation des risques, opportunités et stratégies au regard de la lutte contre le changement climatique, la lutte contre les pollutions, la gestion durable des ressources en eau, la préservation de la biodiversité et des écosystèmes et le développement de l’économie circulaire.

Les récentes crises sociales, à l’image de celle engendrée par la taxe carbone, ont montré qu’un plan de transition ne peut fonctionner que s’il est accepté par la société dans son ensemble. C’est pourquoi le Jury examinera dans quelle mesure chacun des objectifs mentionnés ci-dessus sera accompagné d’une évaluation de ses impacts sociaux et sociétaux. Le jury sera particulièrement attentif au dialogue entre l’entreprise et la société civile, les syndicats et l’ensemble de ses parties prenantes. La politique de ressources humaines ainsi que la politique sociale appliquée dans les chaines de valeur seront également observées. Au-delà de l’acceptabilité du plan de transition, l’analyse de ces incidences est essentielle dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance. Une responsabilité renforcée par la future Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDD), aujourd’hui en cours d’examen au Parlement européen.

*ICR = Institut du Capitalisme Responsable