Dans les folles semaines qui ont suivi la dissolution de l’Assemblée nationale, plus rien ne comptait que les élections législatives, la campagne présidentielle américaine et les derniers préparatifs des JO de Paris. Rien d’étonnant, donc, à ce que le décret n° 2024-690 du 5 juillet  soit passé un peu inaperçu.

Pour l’ICR, impliqué en profondeur dans l’immense chantier du partage de la valeur, ce décret est important parce qu’il cherche à installer concrètement une idée à laquelle nous tenons beaucoup : au sein de l’entreprise, mais également dans sa proximité, la communauté de destin doit se traduire par l’attribution d’une part de la valeur ajoutée. Oui, mais laquelle ?  

Cette fois, le décret est entré dans les détails : à partir de onze salariés, les entreprises non couvertes par l’obligation de mise en place de la participation et réalisant des bénéfices réguliers doivent, à titre expérimental et pendant cinq ans, mettre en œuvre un dispositif de partage de la valeur.

Dans ses travaux, notre Observatoire du Partage de la Valeur, a souvent insisté sur un point : l’entreprise participe au bien commun, notamment en payant ses impôts là où elle le doit. Cela revient à partager la valeur avec la collectivité nationale et cela exige de la transparence.    

Le décret prévoit donc que les entreprises présentent une déclaration publique « pays-par-pays », c’est-à-dire un rapport annuel indiquant la répartition des principaux éléments des états financiers entre les différents pays, pour que les autorités fiscales locales gardent une visibilité sur le chiffre d’affaires, les revenus, les impôts payés et dus, les effectifs, le capital, le bénéfice reporté. Objectif : dissuader les entreprises d’échapper à l’impôt en exploitant les disparités fiscales entre les systèmes nationaux. Ce reporting est une contrainte, bien sûr, mais surtout l’opportunité de prouver que le partage de la valeur n’est pas seulement un slogan de communication réservé au public français.   

par Stéphane Marchand, Délégué Général de l’Institut du Capitalisme Responsable