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« Partager la valeur, le nouveau contrat social  ? » – par Caroline de la Marnierre et Loïc Desmouceaux

2022, année de la grande inflation, de l’inquiétude sur le pouvoir d’achat, année de grèves pour réclamer des hausses de salaires et de désarroi politique face à l’ampleur des attentes. Outre- Manche, une Première ministre, Liz Truss, a même été poussée à la démission pour n’avoir pas su adresser les angoisses des Britanniques sur leur niveau de vie. En France, les initiatives politiques se sont multipliées pour tenter d’apporter des réponses : dividende salarié, prime de partage de la valeur, dépôt d’un amendement sur les super dividendes… 

Cette revendication de pouvoir d’achat est devenue un sujet de société, un ressenti qui s’imprime dans l’inconscient collectif. Les salariés sont convaincus que l’entreprise engendre des superprofits qui bénéficient quasi-exclusivement aux actionnaires, sans que ne soit assez valorisé leur mérite.  Pourtant en France, bien plus que dans la plupart des pays de l’OCDE, les inégalités de revenus sont combattues avec efficacité par la fiscalité et la redistribution, ce qui place notre pays parmi les pionniers et devrait encourager nos entreprises à devenir des leaders du partage de la valeur. 

Les dirigeants sont-ils assez conscients de la responsabilité qui leur incombe de répondre à ces exigences ? Mesurent-ils l’ampleur des efforts de pédagogie qu’il leur reste à accomplir pour définir, expliquer, contextualiser et faire accepter leur politique de partage de la valeur ? Élevons le débat.  Le moment est venu de pratiquer le partage de la valeur à l‘échelle de l’entreprise « étendue ». Dans ce nouveau périmètre, au-delà de la rémunération des salariés, des dirigeants et des actionnaires, le partage de la valeur globale devra inclure l’investissement matériel et immatériel, la politique fiscale, la politique d’achats et de sous-traitance, ainsi que les contributions de l’entreprise à la société.   

L’Assemblée générale est une occasion privilégiée pour effectuer cette mise au clair. Nous recommandons que les entreprises s’y expriment clairement sur trois axes :  

  • Justifier le montant de la rétribution globale des salariés de l’entreprise (participation, intéressement, primes, couvertures sociales, l’abondement pour les actionnaires salariés et attribution d’actions gratuites) par rapport au montant du dividende distribué aux actionnaires sur la même période ;
  • Expliciter la politique de l’entreprise en matière de développement de l’actionnariat salarié, à l’échelon national et international, se positionner sur l’objectif du seuil des 10%  du capital détenu par les salariés à horizon 2030 ;
  • Démontrer la cohérence de la politique de sous-traitance et d’achats avec les engagements ESG, en insistant sur la contribution positive de l’entreprise à la pérennité de la chaîne de valeur, au travers notamment des prix d’achat et des délais de paiement.

Afin d’assurer la comparabilité́ et l’efficacité́ du processus, les informations fournies par les entreprises lors de l’Assemblée Générale doivent reposer sur une méthodologie robuste et ambitieuse, à la hauteur des enjeux. Aussi, nous proposons, pour la présentation d’un plan d’actions sur le partage de la valeur, le cahier des charges suivant :

  • Mention des budgets nécessaires à l’atteinte des objectifs ;
  • Évolutions organisationnelles correspondantes ;
  • Outils RH et financiers permettant l’exécution du partage de la valeur.

Il s’agit là de solutions concrètes dont les dirigeants doivent s’emparer dès 2023, pour honorer ce nouveau contrat social. De la cohérence de leurs actions dépendra la cohésion de leur potentiel humain et donc, in fine, la pérennité de leur entreprise.         

par Caroline de La Marnierre, Présidente et Fondatrice de l’Institut du Capitalisme Responsable,
et Loïc Desmouceaux, Président de la FAS (Fédération des Associations d’Actionnaires Salariés)

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AG 2023 (4/5) | A distance ou en présence, quelle différence ?  

Les Grands Prix de l’Assemblée Générale et de la Mixité (GPAGM) s’inscrivent dans le cadre des Rencontres du Capitalisme Responsable portées par l’ICR*. Ils récompensent chaque année les meilleures pratiques des entreprises en matière de partage de la valeur, d’engagements ESG, de mixité et d’inclusion, de dialogue actionnarial, de gouvernance et de raison d’être. Le Jury des GPAGM, composé de 21 experts et expertes, émet tous les ans 5 recommandations à destination des entreprises du CAC40 et de 20 entreprises du SBF120.

Dans le cadre du Grand Prix du Dialogue et de la Démocratie Actionnariale, les membres du Jury invitent les dirigeantes et les dirigeants d’entreprises à renforcer la démocratie actionnariale en Assemblée Générale en assurant notamment une égalité de traitement entre le « présentiel » et le « distanciel », en particulier sur les modalités de dialogue.

Le vote à distance peine à percer

Le vote en direct et à distance n’a pas (encore ?) rencontré le succès en France. Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) l’explique par deux raisons : i) la crainte du manque de fiabilité des technologies actuelles déployées pour cette modalité de vote, ii) les incertitudes juridiques à lever. Dans un rapport publié en 2022, le HCJP s’est tout de même prononcé pour une digitalisation de la communication avec les actionnaires en amont et pendant l’Assemblée Générale.

A l’instar du HCJP, l’AMF et le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance soutiennent également la numérisation de la démocratie actionnariale, expérimentée depuis le début de la crise du Covid 19. Amundi fut, en mai 2021, la première société française cotée à permettre à ses actionnaires de participer de chez soi à une l’Assemblée Générale [1], mais aucune entreprise du CAC40 n’a reproduit cet « exploit » en 2022. Trop compliqué à mettre en place pour certaines, trop risqué pour d’autres en raison de dispositions juridiques contraignantes, un vote en direct permettrait néanmoins aux entreprises d’accroître l’engagement de leurs actionnaires et de refléter avec davantage de précision la volonté des actionnaires.

Des propositions pour renforcer le dialogue actionnarial

Le HCJP propose également la mise en place d’une carte d’admission virtuelle normalisée pour la participation des actionnaires à distance. Par ailleurs, le HCJP suggère de rendre possible l’expression des actionnaires par chats en direct [2]. En 2022, le nombre moyen de questions adressées en séance a été multiplié par deux par rapport à 2021 (14 vs. 7), sans toutefois retrouver ses niveaux d’avant pandémie (18 questions en 2019 et 2018). Pour favoriser le dialogue avec les actionnaires, les membres du Jury recommandent – au-delà d’une diffusion de l’AG en direct en ligne – la possibilité pour les actionnaires présents à distance de poser des questions. Les entreprises sont également invitées à répondre, dans la mesure du possible, à l’ensemble des questions posées (écrites et orales) dans le délai imparti au débat.

Par ailleurs, afin que l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise comprennent les résolutions à l’ordre du jour, les entreprises sont incitées à faire preuve de pédagogie en présentant de manière claire et lisible les résolutions intégrées au fil conducteur de l’AG et les opérations sur le capital.

Enfin, une attention particulière sera apportée à la prise en compte des consultations quantitatives menées préalablement à l’AG auprès des actionnaires individuels et/ou salariés et à la considération portée au rôle des actionnaires, des actionnaires salariés et à leur fidélité.

 

[1] « Actionnariat individuel : de la démocratie en entreprise », L’Opinion, janvier 2023

[2] Rapport sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire, HCJP 2022

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AG 2023 (3/5) | Où en sont l’Inclusion et la mixité ? 

Les Grands Prix de l’Assemblée Générale et de la Mixité (GPAGM) s’inscrivent dans le cadre des Rencontres du Capitalisme Responsable portées par l’ICR*. Ils récompensent chaque année les meilleures pratiques des entreprises en matière de partage de la valeur, d’engagements ESG, de mixité et d’inclusion, de dialogue actionnarial, de gouvernance et de raison d’être. Le Jury des GPAGM, composé de 21 expertes et experts, émet, tous les ans, 5 recommandations à destination des entreprises du CAC40 et de 20 entreprises du SBF120.

Au sein des GPAGM, le Grand Prix de la Mixité et de l’Inclusion, à travers les membres de son jury,  invite les dirigeantes et les dirigeants d’entreprises à présenter les engagements, objectifs et résultats en matière de mixité et d’inclusion au sein de l’entreprise, y compris ceux découlant de la loi Rixain.

La mixité, un sujet encore peu évoqué

Lors de la saison des Assemblées Générales 2022, seules 18 entreprises ont évoqué le sujet de la mixité, pour certaines en mentionnant seulement la part de femmes administratrices au sein de leur Conseil. Le plus souvent, cette thématique était traitée dans le cadre de la présentation de la politique diversité et inclusion des entreprises.

Selon un rapport du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE), la proportion des femmes au sein des Comités exécutifs ou Comités de direction (parmi les sociétés du SBF 120 qui se réfèrent au code du gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (Afep-Medef)) s’établissait en mai 2022 à 27,41 % (contre 25,5 % en mai 2021) ;  5 sociétés du SBF 120 (dont 2 du CAC 40) n’ont cependant toujours pas nommé de femme au sein de ces instances (contre 4 en 2021)[1].

On note également que 97 % des sociétés du SBF 120 ont mis en place des objectifs visant la diversité dans  les instances dirigeantes ou aux postes clés. Néanmoins, 3 sociétés du SBF 120 ne respectent pas cette recommandation du code Afep-Medef [2].

Des quotas pour féminiser les instances dirigeantes

Depuis décembre 2021, la loi Rixain instaure des quotas dans les postes de direction des grandes entreprises. Les entreprises de plus de 1 000 salariés sont dans l’obligation de publier chaque année sur leur site internet les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances. L’objectif est d’imposer des quotas de 30% de femmes cadres-dirigeantes et de 30% de femmes membres des instances dirigeantes en 2027, puis d’atteindre des quotas de 40% en 2030. A chacune de ces échéances, les entreprises auront deux ans maximum pour se mettre en conformité avec ces quotas, sous peine de pénalités financières.

Enfin, le Parlement européen a approuvé, le 22 novembre dernier, la Directive « Women on Boards », qui impose la féminisation des Conseils d’administration des grandes entreprises cotées en bourse. Celles-ci auront jusqu’à juillet 2026 pour s’assurer que 40% des postes d’administrateurs non exécutifs sont occupés par des femmes, ou 33% de tous les postes d’administrateurs.

Vers plus de mixité… et d’inclusion

Cette année, les membres du Jury appellent les dirigeantes et dirigeants d’entreprise à mettre en lumière, non seulement les avancées en matière d’égalité femme/homme mais également les objectifs, avancées et indicateurs concrets découlant d’une démarche engagée pour l’inclusion et la diversité à tous les niveaux de l’entreprise : quelles sont les initiatives concrètes mises en place en faveur d’une plus grande mixité et d’une meilleure  inclusion ? Y’a-t-il un pôle dédié à la politique D&I ?

[1] Rapport HCGE 2022

[2] Ibid.

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Allocution d’Yves Perrier | Grands Prix de l’Assemblée Générale et de la Mixité 2022

Le rapport « Faire de la place financière de Paris une référence pour la transition climatique : un cadre d’actions » réalisé par Yves Perrier à l’initiative du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique fait le bilan des actions de la Place Financière de Paris en matière de lutte contre le changement climatique puis dresse un plan d’action pour amplifier l’action des institutions financières (banques, asset managers, investisseurs institutionnels) dans le domaine de la transition climat. A l’occasion de la Cérémonie des Grands Prix de l’Assemblée Générale et de la Mixité qui s’est tenue le mardi 5 juillet, Yves Perrier est revenu sur les objectifs et les recommandations du rapport. Retranscription de l’allocution.

« Le premier objectif du rapport était d’établir un cadre de réflexion. Le point positif de la période actuelle est que l’ensemble de la sphère financière est engagé dans cette transformation. Il y a 5 ou 6 ans, c’était encore marginal. Cependant, il y a encore une confusion sur le rôle que doit jouer le secteur de la finance. On voudrait qu’elle transforme le monde à elle seule. Ce n’est pas possible et ce n’est pas souhaitable. Si tel était le cas, on passerait d’un régime démocratique à un régime ploutocratique.

Fixer le cadre de réflexion

Aujourd’hui, on peut considérer que la transition énergétique est une révolution industrielle à l’échelle planétaire. 80% de l’énergie utilisée provient d’énergies fossiles. Il est impératif de tendre vers un objectif net zéro d’ici 2050. A l’avenir, afin de répondre à la demande croissante de besoin énergétique, la production devra être multipliée par deux au risque de voir 700 millions de personnes sans accès à l’électricité. Les process industriels en pleine mutation vont également consommer beaucoup plus d’énergie. Il n’est pas uniquement question de transformer l’offre énergétique, il faut dans le même temps transformer les produits en passant, à titre d’exemple, de la voiture à moteur thermique à la voiture électrique. En outre, une transformation des modes de fabrication doit s’opérer. On fabriquera toujours du ciment, de l’acier mais on ne le fabriquera plus de la même façon. Enfin il est nécessaire de changer les chaînes de valeur.

Cette transformation considérée comme « prométhéenne » par certains, est une conviction de je partage pleinement. Notre mode de vie actuel est le fruit des révolutions industrielles des deux siècles derniers. Bien que toutes les solutions technologiques ne soient pas encore sur la table, il nous faut conduire cette transformation. Pour ce faire, trois objectifs doivent être pris en compte :

  1. La souveraineté est essentielle dans un contexte géopolitique particulièrement tendu et qui a de nombreuses répercussions sur le plan énergétique ;
  2. La compétitivité constitue un enjeu majeur alors que tous les pays se sont engagés sur un objectif net zéro d’ici 2050, 2060, 2070… Or, l’Europe est la seule région à avoir défini un timing précis, un calendrier très ambitieux avec le plan Fit for 55. Si les autres pays ne vont pas au même rythme, ils vont rapidement bénéficier d’un avantage compétitif important. La taxe carbone aux frontières va donc devenir une question centrale.
  3. Enfin, l’impact social est un objectif à deux niveaux. Dans un premier temps, on constate que l’inflation, la hausse des prix entraîne des conséquences importantes sur le pouvoir d’achat. Il en est de même pour la transformation de l’emploi. Les travaux remarquables du Shift Project conduit par Jean-Marc Jancovici et ses équipes montrent qu’il y a des basculements très importants à faire en la matière. Cependant, une mutation de l’emploi n’est pas si simple.

Il y a « deux éléphants dans la pièce » : combien et qui ?

Combien cette transformation va coûter ? Qui va en supporter le coût ?

En Europe, on évalue à 11 trillions d’euros les investissements à faire d’ici 2030. Il faut bien voir que cette révolution a une valeur d’usage limitée. Une fois la révolution arrivée à son terme, les défis liés à cette externalité seront relevés. Cependant, nos modes de vie n’auront que peu évolués malgré des sauts technologiques qui nous auront – dans une certaine mesure – permis d’avancer. Nécessairement, le coût de la transition devra être réparti. Cette répartition devra se faire entre les acteurs suivants :

  • Le consommateur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier ;
  • Le contribuable, qui représente l’ensemble des acteurs économiques mais aussi l’ensemble des citoyens qui comprennent le cap, le chemin pris dans le cadre de la transition. C’est une affaire collective de transformation de nos économies ;
  • Le capital, car on vit – encore aujourd’hui – avec des objectifs de rentabilité du capital à 15% définis au milieu des années 90, une époque où les taux d’intérêt sans risque étaient à 7%. Avec la baisse des taux, ces objectifs étaient déjà absurdes. Avec le besoin de financement de la transition énergétique, ils ne sont plus simplement absurdes, ils sont contre-productifs. La contradiction entre transition énergétique et objectif de rentabilité du capital doit être résolue. Prenons l’exemple des industriels qui se lancent dans l’hydrogène à court terme. La rentabilité n’est pas là mais pire encore, le coût pèse sur les entreprises. Les investisseurs doivent donc être cohérents. On ne peut pas dire « participez à la transition énergétique » et dans le même temps « maintenez des objectifs de rentabilité financière totalement incompatibles ».

Il existe un lien très fort entre la question du climat et le capitalisme responsable mais il s’agit de deux choses différentes : l’ESG et la gestion du climat. On reconnaîtra néanmoins que l’un est nécessaire à l’autre. Sans un capitaliste qui se sent responsable au moins autant vis-à-vis de la société que des actionnaires, il sera difficile de répondre à ces objectifs.

Qui dit révolution industrielle dit nouvelle économie politique.

L’emploi du terme d’économie politique suscite la réaction suivante : « pourquoi ne pas dire l’économie tout court ? ». Non, l’économie n’est pas une science dure, c’est une science qui répond à un certain nombre d’objectifs. Cette nouvelle économie politique repose sur l’alignement de trois acteurs :

  • Les états (l’Union européenne) dont le rôle doit être réhaussé. C’est à eux de définir les grandes politiques de l’énergie, des transports, de l’habitat, de l’aménagement du territoire…
  • Les entreprises ont pour mission de trouver les solutions industrielles et – aujourd’hui – la responsabilité de gérer une nouvelle ressource rare : le budget de CO2. Jusqu’à présent l’entreprise ne se préoccupait que du paramètre majeur qu’est l’élément financier (combien l’entreprise a de « cash » ? comment l’allouer ?).
  • Le système financier a pour mission d’allouer le capital efficacement à cette transformation. De la même façon, une banque dont les ressources rares sont les fonds propres, doit prendre en considération une deuxième ressource rare qui est le budget de CO2 incorporé dans les portefeuilles de crédit qu’elle finance.

On est en pleine mutation de l’économie telle qu’on l’a construite. Mais avant d’aborder les grandes recommandations, les grandes propositions, je vais faire un parallèle avec les économies de marchés telles qu’on les connaît et qui ont été mises en place dans les années 70.

Au cours des années 1970, un modèle a été défini puis a été suivi de cadres, de standards d’analyse des entreprises comme les ratios, l’EBITDA, le ratio de dette sur EBITDA… Aujourd’hui – à l’instar de ces cadres et standards – nous sommes aux prémices des réflexions en matière de CO2, de climat, de réduction des émissions. Il nous faut forger les modèles, les référentiels. Il nous faut forger des méthodes d’analyse communes. Elles doivent reposer sur :

  • La comptabilité CO2. Pour manager, il faut commencer par comptabiliser. Le reporting extra-financier européen va paraître mais devra être précisé et implémenté. Enfin, un travail devra être mené pour avoir des informations qui par secteur soient comparables.
  • L’uniformisation des méthodes d’analyse extra-financière. Lorsqu’un analyste d’une banque, d’une compagnie d’assurance, regarde une entreprise, il devra la regarder avec un référentiel commun. Les conclusions ne seront pas identiques mais analyser une trajectoire CO2 nécessite un partage de savoir-faire. Toutes les personnes concernées par ces sujets – en France et à l’International – expriment ce besoin.

Sortir d’une approche « morale » de la question de la transition

Dans un premier temps, la transition climatique doit être traitée pour ce qu’elle est, à savoir une mutation économique. Cela implique des changements de nos modes de gouvernance. Manager le CO2 dans les entreprises doit devenir aussi naturel que le traitement et l’analyse des paramètres financiers habituels. Les Conseils d’administration sont les premiers concernés.

Outre la gouvernance, le prise en compte d’enjeux climatiques doit transparaître dans la rémunération des dirigeants. On note que les dirigeants des banques françaises ont déjà indexé des critères climatiques sur leurs rémunérations. Il faut maintenant faire de même dans la sphère opérationnelle de l’entreprise.

Enfin, les actionnaires, « propriétaires » de l’entreprise, ont un rôle majeur à jouer. Une recommandation présentée dans le rapport invite tous les asset manager à faire la demande d’un Say On Climate. De la même manière qu’une entreprise présente sa stratégie industrielle, son business plan avec les paramètres financiers associés, elle présentera – demain – ses objectifs de trajectoire de réduction et la façon dont elle compte y parvenir. Quels moyens seront alloués ? Quels sont les process industriels concernés ? Comment modifier les chaînes de valeur ? On ne parle pas d’un « plus » ou d’un « à côté » adossé à la stratégie ou au business model mais d’une partie intégrante de celui-ci.

Il est réconfortant de savoir que beaucoup d’industriels sont véritablement engagés dans cette transition. Certains y ont été contraints par les normes (constructeurs automobiles), d’autres ont d’eux-mêmes intégrés cette nouvelle dimension, en fixant notamment un prix interne du carbone. Dans l’ensemble, ils ont compris qu’ils n’avaient plus le choix. Bien que les industriels – en particulier – soient confrontés à de nombreuses difficultés, ils se mobilisent.

Le point qui me paraît fondamental à ce stade réside dans les risques de confusion. Tout le monde se met en mouvement, les entreprises, les acteurs financiers… Le plus important est de rester crédible. Le danger aujourd’hui consiste à faire un concours de « mieux-disant » sur le rythme du net zéro y compris sur les engagements 2050.

Les personnes qui s’engagent aujourd’hui ne seront pas là pour mesurer les changements concrets en 2050. Les investissements, les transformations devront donc se faire dans les trois ou cinq ans à venir. On constate que, malgré les engagements pris, malgré les projections inquiétantes du GIEC, les émissions mondiales n’ont pas diminué ces 5 dernières années.

Il est nécessaire de faire, aujourd’hui tous les investissements qui permettront de se substituer à titre d’exemple aux énergies fossiles en passant soit au renouvelable soit au nucléaire. Sans ces investissements, il est impossible d’observer et de prédire une baisse significative des émissions. Les actionnaires exercent donc une influence, ils ont un rôle important à jouer en matière d’investissements responsables.

Par ailleurs, dans la définition de la taxonomie européenne, 10% de l’économie européenne est dite « verte ». Mais là n’est pas le sujet. Il s’agit de transformer le brun en vert. Accorder des financements « verts » à Tesla qui fait déjà du 100% électrique n’est pas la solution. En revanche, investir dans une transition de Volkswagen ou Stellantis dès lors qu’ils ont un plan sérieux, crédible de transformation de leur business model fait sens.

Il convient donc de développer les méthodes d’analyse et de sortir de ce concours soit de mieux-disant soit d’anathème. Pour ce faire, il est nécessaire de se former, tous ! Les Conseils d’administration doivent se former à ces questions. Les managers doivent se former à ces questions. Les actionnaires doivent se former à ces questions pour exercer une réelle influence sur les Conseils d’administration.

Ce sont là les grandes recommandations de ce rapport : compter, analyser en standardisant, gouverner différemment avec un engagement de tous les gestionnaires, actionnaires pour aller dans le sens de la transition durable. Un sens qui intègre toutes les dimensions : la réduction du CO2, la souveraineté, l’impact social et la compétitivité.

Si on ne tient pas compte de toutes ces dimensions, nous sommes voués à l’échec, à assister aux résistances des populations (épisodes des Gilets Jaunes) ou encore à affaiblir notre pays en matière de compétitivité internationale.