Consultation

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À l’initiative du Président de la République, le Gouvernement a engagé une consultation nationale auprès de tous les français afin de débattre des questions qu’ils considèrent essentielles selon quatre grands thèmes :

• la transition écologique,
• la fiscalité et les dépenses publiques,
• la démocratie et la citoyenneté,
• l’organisation de l’Etat et des services publics.

Au sein de ses Think & Do Tanks et à travers ses évènements de Place, l’Institut du Capitalisme Responsable (ICR) développe des travaux de recherche sur le rôle de l’entreprise et ses modalités d’action face aux grands enjeux de société. A ce titre, l’ICR contribue au Grand Débat dans les trois premiers thèmes proposés.

La transition écologique

L’Observatoire de la Matérialité, porté par l’ICR, réalise chaque année une enquête auprès du grand public sur les enjeux de société, les rôles des différents acteurs – Etat, ONG, associations, entreprise, universités, etc. –, et plus particulièrement les attentes vis-à-vis des entreprises.

L’enquête 2019, menée auprès des citoyens en France, en Allemagne et en Pologne, fait ressortir trois enseignements majeurs qu’il nous semble utile de partager ici car elle donne un éclairage direct des aspirations citoyennes (échantillon représentatif de la population – sous embargo – cette étude sera publiée le 9/04/19) : i) les citoyens se focalisent sur l’état d’urgence environnemental et social, ii) L’entreprise est un moteur essentiel, attendu… et observé ! iii) Entreprises et États ont des rôles prépondérants, partagés et complémentaires. 

Les Français se distinguent sur l’Environnement, qui ressort spontanément comme LA première priorité des 10 ans à venir selon eux, avec 52% des citations, devant l’emploi. Or, si l’Etat est l’acteur le plus attendu sur les enjeux de société, les conditions de la transformation écologique – qualité de l’air, gestion de la raréfaction des ressources, changements climatiques, biodiversité – ne peuvent se réaliser qu’en complémentarité avec l’Entreprise.

La stratégie climat de l’Etat et des entreprises doit être définie et mise en œuvre en cohérence avec les objectifs de l’Accord de Paris. Les résultats de l’enquête indiquent que la société civile a des attentes très fortes vis-à-vis de l’entreprise comme de l’Etat. Consciente et sensibilisée, la société civile observe et questionne les discours comme les actions, et juge en fonction de résultats concrets et vérifiables. Ainsi, l’engagement de l’Etat et de l’entreprise doit se traduire dans une charte climat ou RSE, qui sera rendu publique et permettra le suivi des engagements.

Afin de partager leurs choix au niveau européen et international, la France et l’entreprise (à commencer par les grands groupes internationaux) peuvent se saisir des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU pour les utiliser comme référentiel commun de leur démarche ESG (environnement, société, gouvernance) et comme outil de dialogue avec toutes leurs parties prenantes, nationales et internationales.

Plusieurs avancés législatives et réglementaires contribuent à faire avancer le sujet de la transition écologique, de la prise en compte de la RSE et du long terme par les directions des entreprises, notamment celles du CAC 40. Par exemple, la proposition de loi PACTE et la révision du code AFEP-MEDEF mettent en avant : i) la création de valeur sur le long terme en considérant les enjeux sociaux et environnementaux, ii) l’intégration de critères RSE dans la rémunération variable des dirigeants, iii) la création d’un Comité RSE au sein du Conseil d’Administration.

La transparence de l’entreprise, son rôle et sa mission sont des facteurs essentiels pour rétablir la confiance avec la société civile. Cette approche peut notamment se formaliser dans une démarche de pensée intégrée, qui concilie toutes les dimensions de l’entreprise – économique, sociale, sociétale, financière, environnementale, éthique et de gouvernance – en interaction avec tous les acteurs de son écosystème. Elle permet d’apporter une vision plus prospective de l’entreprise et de mieux comprendre sa stratégie de création de valeur partagée sur le moyen et long terme.

Dans cette perspective, l’ICR a créé – il y a deux ans – les Integrated Thinking Awards, Grands Prix internationaux, qui permettent de diffuser, valoriser et récompenser les meilleures pratiques de gouvernance et de business responsable.

La fiscalité environnementale est aussi un élément majeur de la transition écologique pour tous les contribuables : entreprises et citoyens. Cette fiscalité ne peut être que « punitive » ; elle doit être destinée à la transition écologique et à l’accompagnement social des populations qui en auront besoin. En parallèle, le gouvernement doit imaginer une fiscalité « positive » ou incitative pour récompenser les investissement de particuliers ou d’entreprises qui réduisent leur empreinte carbone ; le prix de la tonne de carbone non émise serait ainsi rendu à l’investisseur sur une période déterminée, contribuant de ce fait au cheminement vers la neutralité carbone de la France en 2050.

La fiscalité et les dépenses publiques

95% des Français attendent des engagements de la part des entreprises sur les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux. Ils voient la finalité de l’entreprise dans sa contribution à la croissance du pays et le soutien au développement économique et social local.

Lorsque l’on leur demande de se mettre à la place d’un grand patron d’entreprise, les réponses sont parfaitement alignées avec les enjeux que les Français ont jugés prioritaires : avec 26% de réponses, c’est l’insertion et la création d’emploi qui reste le plus important, suivi de très près par la pérennité de l’entreprise avec 25%, puis par les droits humains, le changement climatique et la réduction des inégalités à 22% chacun.

Le Gouvernement peut créer un environnement favorable à la participation du public à la vie de l’entreprise par le biais de l’actionnariat individuel et salarié.

Conscient de cette nécessité, l’Observatoire des Actionnaires d’Avenir (OAA) – qui rassemble 11 entreprises engagées au sein de l’ICR – œuvre à la promotion de l’actionnariat individuel et responsable par la pédagogie autour de l’investissement en actions. Pour l’ICR, il est essentiel de renforcer la culture économique et financière des Français afin de favoriser une meilleure compréhension des débats et réformes économiques, et leur fournir les outils pour s’engager plus activement dans l’économie entrepreneuriale.

L’OAA vise à favoriser la réorientation de l’épargne des Français vers l’appareil productif national, dans une perspective de long terme et de maintien des centres de décision en France. Accroître l’actionnariat individuel ou salarié, c’est renforcer le lien entre les entreprises et les préoccupations sociétales, et contribuer à l’émergence d’un capitalisme responsable.

L’OAA estime que la volonté des Français de renouer avec l’économie réelle, leur intérêt grandissant pour l’émergence d’un capitalisme responsable et éthique, ainsi que le maintien de faibles taux d’intérêt créent des conditions favorables à la relance de l’actionnariat individuel et salarié. Tel est d’ailleurs le mouvement impulsé par la Commission européenne qui, à travers plusieurs initiatives[1], a souhaité encourager l’engagement des actionnaires de long terme. Le gouvernement souhaite pour sa part favoriser l’augmentation du nombre d’actionnaires salariés, particulièrement « attachés à leur entreprise et à leur réussite, à leur stabilité et à leurs valeurs »[2].

La possibilité ouverte aux entreprises dans le projet de loi PACTE d’adopter un objet social élargi offre une définition de la raison d’être de l’entreprise et la transparence associée, permettant ainsi aux actionnaires de placer leur épargne de façon ciblée, avec l’assurance d’engagements de l’entreprise et d’évaluations régulières, rendant ainsi compte des avancées et des projets.

En effet, les actionnaires individuels sont attentifs à la gouvernance (désignation des membres du Conseil, avis sur la rémunération des dirigeants et dirigeantes) et aux choix stratégiques des entreprises. L’Assemblée Générale (AG), qui est traditionnellement le lieu d’exercice du droit de vote des actionnaires, constitue surtout un temps fort de l’année, un moment de communication et d’échanges privilégiés entre la gouvernance de l’entreprise et les actionnaires.

Partant de ce constat, l’ICR diffuse et récompense les meilleures pratiques des entreprises en la matière et partage ses recommandations avec l’ensemble des acteurs concernés en matière d’AG, de gouvernance et de RSE lors du Grand Prix de l’Assemblée Générale, qui se tient annuellement dans le cadre des Rencontres Financières Internationales de Paris Europlace.

L’investissement en actions constitue un excellent moyen, pour les ménages, d’améliorer le rendement de leur épargne dans un environnement de taux historiquement bas.

De nombreuses études démontrent qu’à partir de 15 ans de détention, les actions sont le placement le plus rentable – la probabilité d’un rendement négatif étant nulle à partir d’une vingtaine d’années de détention. Ainsi, l’actionnariat individuel ou salarié est un moyen pour les ménages de diversifier leur patrimoine et d’améliorer la qualité de leurs revenus et de leur retraite.

La démocratie et la citoyenneté

Depuis un certain nombre d’années – et en particulier depuis la crise financière et économique de 2008 – la finalité de l’entreprise et sa participation au bien commun font débat. « Ce qui ressort de nos échanges menés avec la société civile, c’est une demande de sens, une quête de sens. L’entreprise ne peut plus être vue comme une entité froide qui génère de la méfiance. La grande entreprise est encore sous le coup de soupçons et de défiances, alors que la petite l’est beaucoup moins. Il faut que les entreprises donnent du sens à leurs actions et créent de l’engagement, car l’engagement est la clé de la compétitivité » (Jean-Dominique Sénard, France info, 9 mars 2018).

Jusqu’ici, les différentes réponses apportées ont cependant davantage mis l’accent sur l’enjeu de réconciliation entre économie et environnement, plutôt qu’entre économie et social – laissant ce dernier de côté. La bonne finance serait la finance verte, le bon capitalisme un capitalisme vert. Aujourd’hui, cet oubli majeur du facteur social ne fait que souligner l’importance cruciale d’une inclusion et d’une cohérence accrue entre les trois critères E, S et G : environnemental, sociétal et de gouvernance.

Créé en 2010 et aujourd’hui porté par l’ICR, en partenariat avec le Lien Public, le Mouvement pour un nouveau Pacte Social fondé sur la Confiance et la Performance est le Think & Do Tank de référence de la Performance Sociale.

Engagé aux côtés de Grands Groupes Partenaires, le Mouvement est un laboratoire d’idées, un espace de partage d’expériences et de bonnes pratiques visant à définir, diffuser et implémenter la performance sociale au sein des entreprises et dans leur écosystème.

Sur le plan social, une nouvelle approche de la dimension travail – gage d’intégration, de motivation, d’engagement et de bien-être dans l’entreprise – doit être pensée. Elle passe notamment par une pédagogie accrue autour du partage de la richesse créée (salaires, bonus, participation, intéressement), par le développement d’une plus grande autonomie individuelle, mais aussi par la redéfinition des éléments de valeur liés à l’entreprise (questionnement sur sa « raison d’être », sens donné au travail, etc.).

Une bonne citoyenneté ne peut être qu’une citoyenneté équilibrée, respectant l’égalité de la trilogie républicaine. Dans la lignée de la loi Copé-Zimmermann relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’administration/de Surveillance et à l’égalité professionnelle, l’Observatoire de la Mixité (porté par l’ICR) promeut le renforcement de l’équilibre femmes-hommes dans la gouvernance et les fonctions de direction des entreprises.

L’ICR soutient ainsi les nombreuses initiatives engagées via le code AFEP-MEDEF, le projet loi PACTE (article 62 quarter), et la loi « Avenir Professionnel ».

L’Observatoire aide les entreprises à avancer dans ce domaine par une démarche de valorisation des bonnes pratiques et la promotion – sous la forme d’un Livre Vert – de six mesures jugées les plus efficaces pour agir concrètement à tous les échelons des organisations pour la mixité femme-homme.

En partenariat avec Ethics & Boards, l’ICR diffuse et récompense les meilleures pratiques des entreprises en France et en Europe lors des Grands Prix de la Mixité. Ces derniers se déroulent dans le cadre des Rencontres Financières Internationales de Paris Europlace, permettant ainsi de cranter à l’agenda financier le lien entre performance, gouvernance et mixité.

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[1] Directive 2014/0121(COD), dite Directive Droit des Actionnaires, en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires, mars 2017.

[2] Edouard Philippe, Premier Ministre, discours à l’Université d’été du MEDEF le 28 août 2018