environnement

26 07 2023

Comment faire en sorte que la transition environnementale – difficile et coûteuse – soit également socialement responsable ?

27 juin 2023 | Dans le cadre des Rencontres du Capitalisme Responsable lors desquelles ont été remis les Grands Prix de l’Assemblée Générale et de la Mixité, Monsieur Stanislas Pottier, Senior Advisor to the General Management chez Amundi, a remis le Grand Prix du Dialogue et de la Démocratie Actionnariale. Lors de son allocution, il a tenu à souligner qu’il est essentiel de trouver un équilibre « entre l’implication dans la transition environnementale (…) et la responsabilité sociale ».

Quelles définitions de la transition « Juste » ?

Le vocable plus traditionnellement utilisé pour aborder la transition environnementale et socialement responsable est le terme de « Transition Juste », aujourd’hui – à mon sens – un peu galvaudé. Le terme de transition écologique « Juste » semble plus approprié.

La notion de « Juste » est très intéressante. Contrairement à ce qu’elle évoque spontanément, il ne s’agit pas de morale. Il faut la concevoir comme l’endroit « Juste » où l’on place le curseur en termes de vitesse, de déploiement, de transition, mais aussi en termes d’équilibre entre les engagements, les responsabilités, le partage de la valeur ou les efforts.

La notion de « Juste » est difficile à définir et à mettre en œuvre mais elle est absolument nécessaire. Les changements de pratiques induits par la transition écologique sont monumentaux. C’est une véritable révolution industrielle mondiale, qui implique également des modifications de comportement, de consommation et d’usage. Il faut faire vite mais ce ne sera pas tenable si tout le monde n’y trouve pas son compte d’une manière ou d’une autre. S’il n’y a pas une appropriation par les uns et les autres et le sentiment d’être traité de façon juste au sens d’un certain équilibre.

Si on essaye de définir la transition écologique « Juste », il faut aussi évoquer son caractère protéiforme. Car certains aspects de la transition écologique « Juste » ne sont pas spontanément évoqués. Il faut de façon générale trouver un équilibre entre l’investissement dans la transition environnementale, au-delà du seul climat, et la responsabilité sociale qui recouvre l’ensemble des sujets d’intérêt pour les citoyens, les salariés et les différentes parties prenantes de l’entreprise. On pourrait être un peu plus précis et considérer la transition comme « Juste » dès lors qu’on traite tous les aspects de la transition écologique, dont certains sont sociaux, de façon équilibrée.

Enfin, il y a la transition « Juste » au sens international, légitime puisque nous parlons d’enjeux globaux. A titre d’exemple, on a très longtemps délocalisé des productions parce qu’il était plus avantageux de le faire : avantages sur les coûts de revient, l’évitement de contraintes environnementales et sociales…

La responsabilité de la transition « Juste »

Il y a une responsabilité de l’ensemble des acteurs et des pays pour atteindre un équilibre de financement et d’accompagnement de la transition de l’économie de façon générale, à la fois là où c’est le plus efficace pour l’atteinte des objectifs communs et dans les pays et pour les populations les plus affectées et les moins outillées pour faire face.

Lors du sommet organisé par le Président de la République sur un nouveau pacte financier mondial, s’est posé la question du financement de la décarbonation. Comment organiser le financement de celle-ci dans les pays à faible revenus ?

La notion de « Juste » incombe à toutes et tous. Il ne s’agit pas uniquement d’une affaire publique. Ce n’est pas uniquement l’affaire des gouvernements. C’est aussi l’affaire des financiers, des entreprises. Comment intégrer cette responsabilité partagée dans les ambitions de transition ?

A titre d’exemple, chez Amundi, il y a environ 5 ans, nous avons – dans la lettre envoyée aux actionnaires en amont de la saison des Assemblées Générales – demandé une mise en regard des engagements carbone et des engagements en matière d’emploi. Nous incitions les émetteurs, sur chaque décision d’ordre stratégique, à systématiquement envisager l’impact carbone et l’impact emploi de la décision. Une manière simple d’aborder la transition « Juste » pour l’entreprise qui est très attendue sur sur son impact climat et environnement mais aussi sur sa contribution à l’emploi dans les territoires et à l’inclusion par le travail.

Nous avons également incité les actionnaires à interroger les entreprises sur le partage de la valeur, notamment sur la rémunération des salariés, des dirigeants et du management. Quelle était la structure de la rémunération ? Quels étaient les incentives ?

Quel plan d’actions pour le financement la transition « Juste » écologique ?

De quelle manière gère-t-on la transition carbone, écologique ? Il y a des investissements considérables à faire. Ces investissements doivent être répartis de façon équilibré entre les consommateurs, les contribuables, les investisseurs et les générations.

C’est ce qu’Yves Perrier, Président de l’Institut de la Finance Durable, avait mis en lumière dans le rapport « Faire de la place financière de Paris une référence pour la transition climatique : un cadre d’actions » remis à Bruno Le Maire au printemps 2022. Ce rapport qui s’inscrivait dans le cadre de l’alignement de la place financière de Paris avec les objectifs de l’Accord de Paris a donné lieu à de nombreuses propositions dont la création d’un Institut de la Finance Durable à Paris Europlace. Lancé en fin d’année dernière, l’Institut de la Finance Durable a adressé son premier rapport « Plan d’actions pour le financement de la transition écologique » à Bruno Le Maire le 26 juin 2023.

On retrouve dans ce rapport un chiffrage des investissements supplémentaires à faire – similaire à celui qu’on voit dans d’autres rapports. Je pense notamment au rapport « Les incidences économiques de l’action pour le climat » remis par Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz à la Première Ministre. De ces rapports, on retient le chiffre suivant : la transition nécessiterait entre 35 et 60 milliards d’euros d’investissements supplémentaires par an d’ici 2030.

A noter également que le rapport de l’Institut de la Finance Durable propose de cibler l’effort de l’Etat sur les populations qui en ont le plus besoin, et de lisser l’effort budgétaire dans le temps.

Finalement, le point critique est de rendre les projets de transition économiquement viables afin de déclencher les décisions d’investissements à la fois par les particuliers et par les entreprises. Le problème de financement n’est pas vraiment là dans la mesure où il existe une épargne considérable d’environ 6 000 milliards d’euros, dont environ 3 000 milliards d’épargne longue, avec des flux annuels qui sont importants et en augmentation (de l’ordre de 100 milliards d’euros par an). Une ré-affectation même marginale de cette épargne peut raisonnablement permettre le financement de cette transition.

Tout l’enjeu est de le faire de façon équilibrée, de venir en soutien des populations qui vont devoir engager des dépenses importantes pour l’amélioration de leur habitat ou pour leur mobilité, et aider les entreprises à investir sur les projets les plus difficiles à réaliser en raison de technologies non matures ou parce que l’entreprise est plus petite et a moins de surface financière pour aborder cette transition.

Si on veut que cette transition se fasse, il faut qu’elle soit acceptée, appropriée et perçue comme possible. Et on sait qu’elle est possible.

par Stanislas Pottier – Senior Advisor to the General Management chez Amundi

27 02 2023

AG 2023 (5/5) | Présenter un plan de transition… sans oublier ses impacts sociaux

Les Grands Prix de l’Assemblée Générale et de la Mixité (GPAGM) s’inscrivent dans le cadre des Rencontres du Capitalisme Responsable portées par l’ICR*. Ils récompensent chaque année les meilleures pratiques des entreprises en matière de partage de la valeur, d’engagements ESG, de mixité et d’inclusion, de dialogue actionnarial, de gouvernance et de raison d’être. Le Jury des GPAGM, composé de 21 experts et expertes, émet tous les ans 5 recommandations à destination des entreprises du CAC40 et de 20 entreprises du SBF120.

Au sein des GPAGM, le Grand Prix de la Transition Environnementale Socialement Responsable invite les entreprises à présenter un plan de transition écologique accompagné d’une évaluation de ses impacts sociaux et sociétaux. Les engagements et objectifs devront être accompagnés d’une présentation des risques et opportunités servant à définir une stratégie. Le pilotage de cette transition devra être explicité, notamment à travers la présentation d’une feuille de route.

Le climat en tête des enjeux ESG lors des Assemblées Générales 2022

L’ESG monte en puissance dans les Assemblées Générales. En 2022, les entreprises évaluées par l’ICR ont accordé en moyenne 17% de leur temps de présentation aux sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Dans sa campagne de questions écrites ESG, menée pour la troisième année consécutive, le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) a également noté une amélioration de la majorité des entreprises sur la transparence de la présentation de leurs enjeux ESG.

C’est néanmoins le climat qui a occupé la première place lors des Assemblées Générales 2022. Trois entreprises, TotalEnergies, Engie et Carrefour, ont présenté une résolution Say on Climate. Calquées sur le modèle du Say on Pay, ces résolutions consistent à faire approuver les plans des entreprises pour lutter contre le changement climatique par les actionnaires. Toutes ces résolutions ont été adoptées à plus de 80%. Par ailleurs, l’ensemble des entreprises du CAC 40 ont présenté leur ambition pour le climat, et plus particulièrement leur trajectoire vers la neutralité carbone.

C’est sur les enjeux sociaux et sociétaux que le FIR a noté d’importantes marges de progression, notamment sur la mise en place de salaires décents sur toute la chaine de valeur, ainsi que sur la responsabilité fiscale et sociale de l’entreprise.

Des ambitions relevées pour 2023

Pour la saison 2023, le Jury des GPAGM demande aux entreprises d’aller encore plus loin. En effet, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), votée par le Parlement européen en novembre dernier, pose un cadre rigoureux de reporting extra-financier qui s’appliquera à 50 000 entreprises européennes dès 2024. Fondée sur le prisme de la double matérialité, elle exigera des entreprises qu’elles réconcilient leurs résultats financiers avec leurs impacts ESG. Le Jury examinera ainsi la présentation du plan de transition environnementale de l’entreprise sur les cinq critères clés élaborés par le régulateur européen. La présentation devra intégrer une présentation des risques, opportunités et stratégies au regard de la lutte contre le changement climatique, la lutte contre les pollutions, la gestion durable des ressources en eau, la préservation de la biodiversité et des écosystèmes et le développement de l’économie circulaire.

Les récentes crises sociales, à l’image de celle engendrée par la taxe carbone, ont montré qu’un plan de transition ne peut fonctionner que s’il est accepté par la société dans son ensemble. C’est pourquoi le Jury examinera dans quelle mesure chacun des objectifs mentionnés ci-dessus sera accompagné d’une évaluation de ses impacts sociaux et sociétaux. Le jury sera particulièrement attentif au dialogue entre l’entreprise et la société civile, les syndicats et l’ensemble de ses parties prenantes. La politique de ressources humaines ainsi que la politique sociale appliquée dans les chaines de valeur seront également observées. Au-delà de l’acceptabilité du plan de transition, l’analyse de ces incidences est essentielle dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance. Une responsabilité renforcée par la future Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDD), aujourd’hui en cours d’examen au Parlement européen.

*ICR = Institut du Capitalisme Responsable

26 01 2022

Deux mots qui semblaient irréconciliables… apportent cohérence et sens

Capitalisme, responsabilité, même combat ? En 2017, nous avons pris un risque un peu fou, celui d’accoler deux mots qui, dans l’imaginaire de très nombreux citoyens, en France et ailleurs, incarnent deux univers irréconciliables : le bien commun et le profit, le sens du collectif et la concentration des richesses, la défense de la nature et la prédation. L’institut du Capitalisme Responsable (ICR) était né.

Bien sûr, nous avons créé au départ une certaine surprise mais cinq ans plus tard, la preuve est faite que le « capitalisme responsable » est la seule voie possible. Deux évidences se sont conjuguées. D’abord, rien ne peut se substituer au capitalisme, cette dynamique puissante, intensément humaine, qui repose prioritairement sur l’entreprise, les salariés, les investisseurs, la liberté du marché et des règles strictes édictées par les états. Ensuite, le capitalisme aurait tout intérêt à prendre la juste mesure de son impact sur la société, l’environnement, le climat, bref sur notre destin à tous, car il créera ainsi une valeur bien plus durable.

Nous nous sommes emparés en 2017 d’un lien qui semblait contre nature. En cinq ans de travaux qui ont rassemblé entreprises, investisseurs, responsables publics et experts, ce lien est devenu une évidence, une nécessité, un enjeu de survie écologique et économique pour le monde. L’ICR a fait ce chemin à sa façon, comme un centre de recherche appliquée où l’on sait qu’il faut mesurer pour convaincre même si tout n’est pas quantifiable. Nous avons mené ces travaux dans le respect des femmes et des hommes, des entreprises, des salariés, des investisseurs et de toutes les parties prenantes. Le capitalisme responsable est un combat collectif qui ne sera jamais complètement gagné et qui, donc, ne doit jamais cesser.

En cinq ans, la mondialisation est entrée dans une phase critique : réchauffement climatique, crise sanitaire, destruction de la biodiversité, recul des droits des femmes, explosion des inégalités, révolte des minorités, qu’elles soient genrées, ethniques ou qu’elles relèvent du handicap. Ce faisceau de menaces fait déferler sur les entreprises et les investisseurs d’innombrables injonctions à se saisir des enjeux décisifs du siècle.

Le défi multiforme qui est lancé au capitalisme atteint son paroxysme. Le citoyen – consommateur – salarié attend beaucoup de l’entreprise car il sait la puissance d’innovation et de transformation quelle renferme et il a compris que la puissance publique ne peut pas tout. Les planètes sont donc alignées pour que le capitalisme franchisse une étape décisive de sa métamorphose. En apportant raison d’être, écologie, inclusion et solidarité. Mais selon les enjeux, notre maturité n’est pas la même.
Quand les progrès de la responsabilité sont mesurables, par exemple face au réchauffement climatique, aux enjeux de mixité et de gouvernance ou encore à une crise sanitaire, nos dirigeants savent comment agir. Même si c’est à petits pas, le seul fait d’avancer déclenche l’optimisme. Et c’est fondamental. C’est également dans ces domaines que l’entreprise et les investisseurs se voient imposer des règles de conformité de plus en plus nombreuses et de plus en plus strictes. Face à ce tsunami réglementaire, il leur faudra faire preuve de discernement, de pédagogie, de lisibilité, pour que le sens retrouvé de ce nouveau capitalisme ne se dilue pas dans un langage technique d’experts.

Dans les autres dimensions de la responsabilité, le Social et le Sociétal en particulier, les données quantifiables, objectives et homogènes, ne sont pas encore systématiquement identifiées donc disponibles à l’échelle mondiale, en raison notamment de leur complexité liée la plupart du temps aux spécificités culturelles et nationales. A titre d’exemple, l’Inclusion ne prend en compte et ne mesure que la mixité et le handicap en France. L’Inclusion se voit donc limitée à un périmètre beaucoup trop restreint. Faute de pouvoir constater des avancées tangibles dans ces domaines clés, la société civile bascule dans une forme de pessimisme et, surtout, dans le scepticisme sur la sincérité des entreprises. Voilà pourquoi, depuis 2017, l’ICR s’est emparé en priorité de ces sujets encore peu normés pour tenter d’apporter des outils d’évaluation là où ils manquent.

Entre 2022 et 2027, l’ICR ouvrira de nouveaux Observatoires pour traiter un à un ces risques de divergence qui doivent devenir des axes de convergence pour le capitalisme.

Notre méthode restera la même. Elle repose sur cinq engagements clés :

Encourager – Pour saluer les « petits pas » :
les meilleures pratiques et les plus fortes progressions, nous avons initié des Grands Prix. Nous publions aussi régulièrement des tribunes et, chaque année, un magazine.
Proposer – Alimentées par les acteurs du terrain, nourries par des experts, nos propositions sont concrètes et opérationnelles. Elles sont issues de nos cinq Observatoires, du Collège des Experts et de sa task forces. Quant à l’Indice de Cohérence ESG, il est l’archétype d’une solution pragmatique pour les entreprises et les investisseurs.
Expliquer – La pédagogie est au cœur de notre mission, elle traverse toutes nos activités, en particulier les Talks, des tables rondes animées conjointement par l’ICR et des établissements de l’enseignement supérieur.
Favoriser le dialogue – La responsabilité du capitalisme découle directement de la qualité du dialogue entre émetteurs, investisseurs et pouvoirs publics. Nos Grands prix et notre Indice de Cohérence ESG sont à cet égard de puissants catalyseurs.
Donner du sens – Tous nos travaux et nos Observatoires y veillent, en particulier l’Observatoire de la Raison d’Être, coprésidé avec Nicole Notat et marrainé par Olivia Grégoire, Secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable.

Caroline de la Marnierre & Stéphane Marchand
Présidente et Fondatrice de l’ICR / Délégué Général de l’ICR

26 01 2022

L’Europe doit imposer ses standards de responsabilité

Interview de Bruno Le Maire
Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance.

Caroline de La Marnierre et Stéphane Marchand (ICR) : Avec les nouvelles directives européennes qui s’appliquent – ou vont s’appliquer – aux entreprises et investisseurs en matière de responsabilités environnementales et sociales (Taxonomies verte et sociale, CSRD, SFRD…), pensez vous que nous posséderons enfin un langage commun de l’ESG à l’échelle du continent, voire du monde ?

Bruno Lemaire : Les standards sociaux et environnementaux qui s’appliquent aux entreprises sont les nerfs de la guerre, pour lutter contre le réchauffement climatique et pour redistribuer plus justement les richesses que nous produisons.

La définition de ces standards fait l’objet d’un débat idéologique, politique et économique profond, entre la conception européenne, la conception américaine et les conceptions asiatiques de la responsabilité des entreprises et de leurs activités.

A ce titre, je suis convaincu que les standards définis par les Etats européens doivent s’imposer, en matière environnementale, sociale, sociétale et de gouvernance.

L’enjeu climatique et social est fondamental, parce que nos standards sont les plus complets et les plus ambitieux. Les entreprises concernées publieront leurs informations de manière plus transparente. L’éco-blanchiment sera, quant à lui, drastiquement combattu : le caractère durable d’une activité économique sera précisément défini et évalué par les indicateurs issus de la taxonomie verte, qui s’apprête à être conclue.

L’enjeu économique et financier est lui aussi important : nous pourrons nous appuyer sur nos propres standards, alors que nous dépendons depuis trop longtemps de normes étrangères pour réguler nos marchés européens.

En prenant la présidence de l’Union européenne en ce début 2022, la France a un rôle central à jouer sur le sujet. Elle mènera les négociations européennes sur la définition de la directive CSRD, qui sera le socle de notre nouveau langage commun.

Une fois adoptés par les Etats européens, ces standards seront utilisés obligatoirement par près de 50 000 entreprises, et par toutes les PME volontaires.

ICR : L’Europe sera-t-elle alors capable de proposer un modèle de capitalisme conforme aux valeurs qu’elle affiche et réellement différent à la fois du capitalisme financier anglo-saxon et du capitalisme d’état chinois ?

Le 21e siècle est et continuera d’être dominé par les hyperpuissances politiques, économiques et technologiques de notre monde. Je les qualifie même d’empires. Les Etats-Unis et la Chine sont les deux empires nationaux qui domineront le 21e siècle. L’Europe peut et doit devenir le troisième empire de notre siècle, un empire de nations.

Pour cela, l’Europe doit avoir plus de courage, plus de volonté politique, et plus d’ambition. Nous Européens, devons bâtir ensemble un nouveau capitalisme, qui corresponde à nos valeurs. Il sera différent du capitalisme financier anglo-saxon, comme du capitalisme d’état chinois.

Nous devons avoir l’ambition de bâtir le capitalisme du 21e siècle, un capitalisme qui réconcilie croissance et respect de l’environnement, et qui réunit emploi et justice sociale.

Pour répondre à cet enjeu, nous devons continuer de fonder notre vision sur la « double matérialité ». Concrètement, nous croyons que les défis environnementaux ne pourront être relevés que si les aspects sociaux sont aussi pris en compte, par l’Etat, par les citoyens et par les entreprises.

C’est la raison pour laquelle il est fondamental d’associer les entreprises à toutes nos réflexions et à tous nos travaux. Nous devons les aider à mesurer les conséquences financières et toutes les conséquences extra-financières de leurs activités ; et nous devons les accompagner dans l’évolution de leur modèle d’affaires et de leur gouvernance.

En Europe, la France est à la pointe du sujet. La loi PACTE a introduit, en droit français, les notions de raison d’être et de société à mission, dont les entreprises sont libres de s’emparer. Nos résultats en la matière sont très prometteurs. A la fin du 1er semestre 2021, on dénombre 186 sociétés à mission, un nombre triplé depuis octobre 2020.

La Commission européenne prépare, elle aussi, un texte sur la gouvernance durable des entreprises. Il inclura un volet sur le devoir de vigilance, inspiré de l’expérience pionnière de la France en la matière.

ICR : Il y a quelques mois, votre ministère a lancé la plateforme « Impact » pour permettre aux entreprises de toutes tailles de se préparer aux nouvelles directives européennes. Quelles sont vos ambitions pour cette initiative sur le moyen terme ? Plus généralement, êtes-vous satisfait de la mobilisation des entreprises françaises autour des enjeux de responsabilités
ESG ?

La problématique cruciale pour faire face à l’enjeu, c’est celle de la donnée ESG. C’est une problématique à plusieurs tiroirs. Il s’agit d’abord d’un enjeu de normes. L’Europe porte l’ambitieux agenda de normalisation de l’information ESG, qui doit refléter notre vision du monde. Il s’agit ensuite d’un enjeu de régulation. L’influence des agences de notation ESG sur les marchés financiers est de plus en plus importante. Ces agences doivent être régulées. C’est la position que la France porte depuis longtemps. Je me félicite que l’Union européenne s’empare du sujet.

Enfin et surtout, il s’agit d’un enjeu de souveraineté. Aucun géant de la donnée ou presque, n’est européen. Cela pose une problématique majeure, en termes d’accès et de maîtrise des données de nos citoyens, de nos entreprises et de nos Etats. Or au 21e siècle, un principe simple prime : il n’y a pas d’indépendance politique, sans indépendance technologique ni dans la maîtrise de ses données.

C’est pourquoi la France et nos partenaires européens font émerger des dizaines de licornes, qui seront nos champions numériques de demain. C’est pourquoi aussi, la France et l’Allemagne ont lancé Gaia-x, notre cloud numérique de confiance, qu’ont rejoint la plupart des autres Etats membres et des centaines d’entreprises européennes.

Et c’est pourquoi, pour aider nos entreprises à se mobiliser sur les enjeux de responsabilités ESG, l’Union européenne a lancé le point d’accès européen unique, qui doit permettre d’ouvrir les marchés ESG à une plus grande diversité d’acteurs. Au niveau français, nous avons lancé la plateforme Impact pour ouvrir la voie. Elle accompagnera notamment les plus petites structures qui, sans être concernées par les futures obligations de transparence, souhaitent prendre toute leur part à cette dynamique.

26 01 2022

Les nouvelles responsabilités

Les différentes formes de capitalisme qui se sont développées à travers l’histoire, – capitalisme marchand, capitalisme industriel, capitalisme financier – ont abordé de manière très diverse la notion de responsabilité. Mais sur la période récente, deux formes de capitalisme se sont imposées. D’une part, le capitalisme d’Etat chinois, fondé sur le contrôle de l’économie par le politique et la restriction des libertés. Dans cette perspective, la responsabilité du capitalisme est d’être un instrument au service de « l’Etat socialiste de dictature démocratique populaire », comme le stipule l’article premier de la Constitution chinoise. D’autre part, dans le monde occidental, le capitalisme financier anglo-saxon, fondé sur l’idée que sa seule responsabilité est de créer de la richesse.

Elargissement du champ de responsabilités

Le capitalisme à dominante financière a cependant été doublement contesté dans le monde occidental. D’une part, en termes d’acceptabilité sociale : le creusement des inégalités, dans certains cas très caricaturales, a suscité le rejet et différentes réactions populaires voire populistes dans différents pays. D’autre part, en termes d’efficacité : le partage très déséquilibré de la valeur ajoutée, orientée uniquement au profit des actionnaires, s’est opéré au détriment des salariés (moindre pouvoir d’achat, et donc moindre chiffre d’affaires pour les entreprises) et de l’investissement (moindre croissance à long terme).
Ce capitalisme, uniquement responsable d’accroître ses profits, s’est par ailleurs trouvé en porte-à-faux avec l’émergence de certaines tendances et valeurs dans la société : la sensibilité aux problématiques d’environnement, le souci de l’intégration et de la diversité des populations, le questionnement sur les pratiques de gouvernance et de partage du pouvoir dans les entreprises.

Et c’est ainsi que le champ de responsabilité associé au capitalisme s’est progressivement élargi. La notion de capitalisme responsable s’est alors développée, apparaissant comme une alternative crédible au capitalisme d’Etat chinois et au capitalisme anglo-saxon. Ce capitalisme responsable a affirmé son « contre-modèle » autour de différents piliers : d’abord, la notion de « raison d’Etre ». Dans le rapport rédigé avec Nicole Notat, intitulé « l’entreprise, objet d’intérêt collectif » remis aux pouvoirs publics en 2018, nous avions fait figurer cette notion, qui a été reprise dans la loi Pacte. Il est intéressant de noter les différences liées à la culture des pays : les enjeux écologiques sont aujourd’hui bien intégrés dans les entreprises anglo-saxonnes, mais beaucoup moins les enjeux sociaux ; autre idée du capitalisme responsable : l’importance des parties prenantes et le passage d’une logique court-termiste et concentrée sur les seuls ratios financiers, à une logique de long terme qui évalue l’ensemble des impacts de l’entreprise ; enfin, le capitalisme responsable entend répondre à une attente de plus en plus « politique », et intègre dans son champ de responsabilité la défense de l’intérêt général et la recherche du bien commun.

Un capitalisme du sens

Les responsabilités du capitalisme se sont donc considérablement élargies. Ce qui rend légitime la question de son efficacité. En effet, parce qu’il travaille dans une vision de long terme, parce qu’il s’engage en faveur de l’environnement, de la diversité, parce qu’il investit dans les compétences, parce qu’il intègre dans sa stratégie toutes les parties prenantes, le capitalisme responsable s’impose des contraintes et des coûts dont ne s’encombre pas le capitalisme friedmanien. Certains pourraient ainsi soutenir l’idée que le capitalisme responsable souffre d’un handicap concurrentiel.

Et pourtant, ce handicap est largement contrebalancé par le formidable atout dont il bénéficie : il donne du sens. Et ce sens est directement un levier de performance, à tous les niveaux. Ainsi, une entreprise reposant sur les principes du capitalisme responsable bénéficie d’une marque employeur plus attractive, ce qui lui permet de recruter les meilleurs salariés et de les fidéliser plus facilement. Sa marque commerciale est également plus forte, car à produit équivalent, les initiatives sociales et environnementales porteuses de sens font pencher le choix des clients. Sa marque financière est enfin plus robuste, la pratique du capitalisme responsable donnant accès à des facilités de financement.

Bien sûr, le capitalisme responsable doit encore consolider son modèle. Il doit réussir différents défis comme celui de dépasser l’opportunisme. Depuis la loi Pacte, la Raison d’Être, la recherche de sens, les parties prenantes sont des notions qui se sont imposées, pour ne pas dire banalisées. Parce qu’elles sont devenues incontournables, certaines entreprises peuvent être tentées de les instrumentaliser, de les utiliser de façon tactique. C’est un risque qui existe, même s’il me semble mineur : nous vivons dans une époque hyper-transparente, où il est en effet de plus en plus difficile de tricher.

L’enjeu de l’échelle européenne

Un autre défi de taille pour le capitalisme responsable est d’atteindre une masse critique : au-delà de l’approche nationale, c’est au niveau du continent européen qu’il doit se développer, afin de capitaliser sur l’effet d’échelle de la deuxième zone économique du monde. Avec près de 18% du PIB mondial, l’Europe devance encore (de peu !) l’économie chinoise (17,4%). Ainsi, c’est à son niveau que doit se développer un vaste mouvement favorisant les entreprises qui respectent les valeurs du capitalisme responsable, en facilitant leur accès aux financements et à l’investissement.
Nous devons donc créer un marché financier puissant, reposant notamment sur la création d’un fonds de pension européen, complétant la retraite des Européens tout en apportant des capitaux aux entreprises responsables. L’Europe doit également définir les critères ESG qui constituent le socle commun de nos valeurs, et conditionner les aides nationales ou européennes au respect de ces exigences, tout en instaurant un code de bonne conduite des agences de notation extra-financière.

Jean-Dominique Senard
Président du Conseil d’administration de Renault Group

26 01 2022

« Non, relocaliser n’est pas toujours responsable »

Interview d’Isabelle Méjean
Docteure en économie de l’université Paris-I, professeure à l’Ecole polytechnique, spécialiste des effets de la mondialisation des échanges, Isabelle Méjean, 41 ans, est lauréate du Prix du meilleur jeune économiste 2020, organisé par le Cercle des économistes et le journal « Le Monde » .

ICR : Pour limiter les émissions de CO2, faut-il relocaliser la production industrielle en Europe ?

Isabelle Méjean : Il est toujours difficile de répondre à une question sur la relocalisation pour deux raisons. D’abord, elle suggère qu’il existe un bouton qu’on peut activer pour rapatrier de la production. En pratique, « relocaliser » signifie utiliser des outils de politique publique, par exemple des subventions à l’investissement, pour encourager des entreprises à investir en France plutôt qu’à l’étranger. Ce type de politiques est toujours difficile à mettre en place car les effets d’opportunité sont importants. Le risque existe que ces subventions soient versées à des entreprises qui auraient de toute façon investi en France, même sans la subvention.

Ensuite, la question suggère que toutes les relocalisations se valent. Ce n’est pas vrai en général et ce n’est pas vrai en particulier dans le cas de relocalisations qui viseraient à réduire l’empreinte environnementale de notre consommation. Le commerce international génère toujours des émissions du fait du transport des biens du lieu de production au lieu de consommation. Il en génère encore plus aujourd’hui par ce biais car, quand la production se fait dans des « chaines de valeur », les produits sont transportés plusieurs fois avant d’atteindre le consommateur final.

Le commerce international peut aussi économiser du CO2. Pour donner un exemple extrême, il est souvent plus « vert » de produire des bananes dans un climat tropical et de les transporter ensuite vers les lieux de consommation, surtout quand le transport se fait par les voies maritimes qui sont relativement peu émettrices de CO2. Évidemment, on pourrait aussi ne pas manger de bananes mais ce qui est vrai pour la banane est vrai pour de nombreux produits de consommation courante. Il n’y a pas que le climat pour économiser du CO2 mais aussi les économies d’échelle ou une meilleure productivité.

ICR : Le « Green Deal » européen va-t-il changer la donne ?

Aujourd’hui, les modes de production sont très éclatés, parce que cela ne coûte pas beaucoup plus cher d’acheter des intrants au Maghreb ou en Asie, de les assembler en Slovénie et de les vendre en France ou aux Etats-Unis que de produire dans des chaînes de valeur plus ramassées géographiquement. Le fret international, si on exclut la période récente qui est un peu particulière, est très bon marché. Comme les émissions de CO2 ne sont pas prises en compte dans le calcul des coûts, la pollution correspondante semble gratuite. Si l’Europe fait sérieusement monter le prix du CO2 et harmonise la taxation du carbone dans le secteur du transport, les coûts de transport vont augmenter et la production va se concentrer géographiquement. Malheureusement, la taxation du CO2 dans le domaine du transport reste un sujet politiquement sensible en Europe. En 2016, seuls 10 pays membres de l’UE appliquaient une taxe carbone spécifique sur les émissions du secteur, à des niveaux qui restent relativement faibles.

ICR : L’Europe est elle capable d’accélérer ?

La RSE n’est ni une utopie, ni une contrainte. Dans le « Green Deal » (le plan détaillant les étapes nécessaires pour atteindre l’objectif de neutralité carbone pour 2050), la Commission européenne annonce vouloir élargir le mécanisme des quotas de CO2 – les « droits à polluer» – au transport routier. La mise en place de quotas carbone dans le secteur routier ne concernera dans un premier temps que le transport intra-européen, mais la Commission renforce également sa politique environnementale en visant les émissions importées, à travers le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union à partir de 2026 et en œuvrant pour l’instauration d’une taxe carbone sur le transport maritime et aérien. La COP 26 montre qu’il faut aller beaucoup plus vite, mais ces annonces vont dans le bon sens.

ICR : Avec quelle conséquence pour la responsabilité des entreprises ?

Dans un système plus ambitieux du point de vue de la politique environnementale, les entreprises qui achètent des boulons en Roumanie et assemblent des outils au Maroc vont payer plus cher cette opération, du fait de la taxation du carbone généré par le transport de la marchandise. Cette modification des coûts va mécaniquement affecter les marges des entreprises et donc leurs méthodes d’approvisionnement. La taxe carbone aura un impact sur la compétitivité relative des pays et sur la géographie intra-européenne. Mais il ne s’agit pas ici de renoncer aux gains associés au commerce international. Il sera toujours rentable de produire certains biens hors de France, dans des secteurs où les différentiels de coûts entre la France et le reste du monde sont élevés, ou encore dans des secteurs dans lesquels les économies d’échelle sont importantes et poussent à la concentration de la production dans un petit nombre de pays.

ICR : Donc produire « local » n’est pas la panacée…

Produire « local » n’est pas toujours plus responsable et plus propre. Usiner des procédés chimiques à petite échelle peut s’avérer plus inefficace, en termes énergétiques, que de concentrer la production dans une grande usine. C’est pour cette raison que la taxe carbone est un outil plébiscité par de nombreux économistes. Dans la mesure où il est difficile d’établir en amont quels flux commerciaux sont les plus coûteux en termes de CO2, il apparaît plus simple et plus efficace de taxer directement le contenu en CO2 de ces flux et de laisser aux acteurs du marché la liberté de payer une taxe élevée ou de limiter leur empreinte carbone en concentrant leur production.

Dans l’industrie automobile, les marges sont faibles, ce qui a poussé à délocaliser certains équipements en Asie. Une taxe carbone, même modeste, peut modifier de manière importante la géographie des chaînes de valeur du secteur. En revanche, même une taxe carbone très élevée ne fera probablement pas revenir la production textile en Europe, car produire dans des pays en développement comme le Bangladesh restera longtemps beaucoup moins cher.

26 01 2022

Vers une nouvelle éthique des affaires

Des pouvoirs publics édictant des textes de plus en plus contraignants, une opinion publique de plus en plus exigeante, des consommateurs toujours plus attentifs et, jusqu’au cœur de l’entreprise, des collaborateurs qui exigent confiance et bienveillance… De toutes parts, c’est une demande d’exemplarité qui émerge, 20 ans après le scandale Enron et la révélation de malversations et de montages d’optimisations fiscale et financière.

La première étape a été celle de la montée en puissance de la RSE et du poids des critères ESG dans les affaires. La Compliance, outil de survie de l’éthique des affaires en entreprise, rendue incontournable en France par la loi Sapin II, impose aux entreprises de gérer leurs propres risques éthiques. Pourtant, cela ne semble plus suffisant !

On attend de l’entreprise une contribution à la lutte contre les grands maux contemporains. Partout, les interpellations se multiplient, prenant divers visages : contentieux stratégiques autour du dérèglement climatique et des droits humains, propositions d’adoption d’une raison d’être depuis la loi Pacte, questionnements portés par le FIR (Forum pour l’Investissement Responsable), recherche de sens dans l’entreprise par les jeunes générations. S’il est urgent de s’interroger sur les possibilités d’un capitalisme qui permettrait à l’entreprise de durer, les choses sont loin d’être évidentes, aussi bien à concevoir qu’à appliquer. La meilleure voie pour que les entreprises contribuent à la société est d’évaluer leurs actions à l’aune d’une performance transversale et plurielle qui mêle les résultats financiers, l’action sur l’impératif environnemental, sur le social et la société, comme le relatent Antoine Frérot, PDG de Veolia, et le professeur Rodolphe Durand dans : L’Entreprise de demain – pour un nouveau récit.
Un triptyque se dégage : Progression, Dynamique & Challenge.

Nous avons, quant à nous, souhaité développer un angle spécifique pour appréhender le partage de la valeur et l’éthique des affaires.

La corruption, la fraude, les rémunérations des dirigeants déconnectées de la réalité, les conventions porteuses de conflit d’intérêt, les contrats déséquilibrés à l’égard d’un partenaire obtenu par une position de puissance, sont autant de coups de canif à l’équité et la justice dans le partage de la valeur créée. Cette question est centrale dans l’éthique des affaires au 21ème siècle.

Or, les outils et processus de Compliance ne traitent que l’aval du problème de détournement de la valeur, sans en aborder les causes. C’est bien l’éthique qui permettra un renouvellement du regard sur l’entreprise et ce regard ne pourra se déployer qu’en lien avec le principe directeur de bienveillance. Certains, convaincus que le monde des affaires n’a rien à voir avec la bienveillance verront ici un idéalisme déplacé. Pourtant c’est bien ce concept d’humanité qui est à même d’agréger les divers dispositifs d’éthique des affaires dans une vision globale. La bienveillance, qui englobe tant la raison d’être que la RSE, le bien-être des collaborateurs, l’attention aux parties prenantes, les dispositifs de mécénat, les programmes d’aide aux déclassés, et bien d’autres outils, est propice à dégager une juste répartition de la valeur.
Voilà pourquoi, nous proposons la bienveillance comme principe directeur de la conduite des affaires.

Viviane de Beaufort
Professeure à l’ESSEC Business School
Membre du Jury des Grands Prix de l’Assemblée Générale et de la Mixité (ICR)

26 01 2022

La taxonomie, aussi importante que l‘invention du dictionnaire

La taxonomie marque une étape majeure dans la régulation financière et l’analyse environnementale. Elle joue exactement le même rôle que le dictionnaire de l’académie française après sa création en 1634 : auparavant l’orthographe était une donnée largement à l’appréciation de celui qui tenait la plume, avec ses variations régionales… Aujourd’hui, nous sommes dans la même situation, avec les investisseurs qui choisissent leur propre façon de mesurer la soutenabilité de leurs investissements, sans référence unique.
Alors bien sûr, on dira que le dictionnaire a diminué la poésie et la créativité de la langue, c’est certain, mais quel progrès pour la communication au niveau national ! La taxonomie est une avancée énorme, plus grande encore en ce qu’elle a vocation à donner une réponse à la question complexe « qu’est ce qui est un investissement durable », avec toutes les subtilités que cela contient en matière de chemin qui mène à la transition à partir de notre point de départ, de nos estimations sur le futur et de notre philosophie d’action. Ce n’est pas toujours facile à concilier, comme nous l’avons vu sur les débats nucléaire / gaz de part et d’autre du Rhin.

Utiliser la taxonomie, c’est bien sûr une charge, une discipline, qui demandera un temps d’adaptation, et aura un coût d’implémentation. Mais c’est aussi une libération : les investisseurs n’auront plus la responsabilité de choisir leur propre analyse de ce qui est durable ou ne l’est pas. L’obligation portée par le règlement européen est une obligation de reporting, ce n’est pas une obligation d’investissement. Ce règlement signe, pour les acteurs européens, le début de la fin d’une cuisine interne d’invention permanente de la durabilité et de son analyse. Cela permettra de se concentrer sur les investissements et leurs stratégies. Les entreprises, de manière similaire, verront, pour celles qui correspondent aux canons de la taxonomie, leurs efforts de démonstration considérablement simplifiés, ainsi que leur reporting.

Malheureusement, certaines activités, bien que contribuant à la transition, ne trouveront pas facilement leur place dans ce référentiel. On peut imaginer de nombreuses raisons, mais l’avenir les mettra en avant pour nous : la taxonomie est définie aujourd’hui, et des activités nouvelles apparaitront sans doute dans les années à venir, qui deviendront les exemples de « ce qu’il faut changer ». La taxonomie évoluera, ses critères se durciront : elle est vouée à s’adapter, comme un dictionnaire. Et saluons le fait que, contrairement au premier dictionnaire, il n’a pas fallu 60 ans pour finaliser la première édition !

Je pense que la taxonomie sera une arme pour la finance européenne et ses entreprises durables. La taxonomie est une obligation de transparence et de reporting : elle ne freinera pas l’afflux de capitaux vers nos entreprises, car la contrainte est faible pour un investisseur qui ne subit pas la pression de ses souscripteurs. En revanche, elle permettra aux souscripteurs qui le souhaitent d’orienter leur investissement vers ce qui correspond aux actions permettant d’atteindre la cible 2050. C’est aujourd’hui moins de 2% de l’économie, et il faut que cela augmente ! Cela aura des conséquences heureuses sur la finance européenne. Si vous croyez qu’effectivement l’économie s’alignera avec les objectifs de neutralité carbone, alors vous avez intérêt à ce que votre industrie financière soit la première à gagner de l’expérience sur ces sujets, et que son standard d’analyse puisse se propager au reste du monde.

Aujourd’hui, la taxonomie, qui est une œuvre titanesque, fait de l’Europe le continent le plus avancé en matière de transparence environnementale et, partant, de responsabilité sociale et environnementale des entreprises. C’est un avantage et une prouesse de l’avoir réalisé dans un cadre démocratique et j’espère que ce standard bénéficiera de la caisse de résonnance qu’est l’épargne européenne pour s’imposer face aux standards « de marché » qui ne manqueront pas de se développer hors de l’Europe. La fenêtre est étroite mais nous avons la main forte aujourd’hui : à nous de ne pas gâcher nos atouts. Ne nous contentons pas de l’utiliser comme un outil de reporting, faisons en un outil d’impact !

Thierry Déau
Président-Directeur Général de Meridiam
Membre du Jury des Grands Prix du Business et de la Gouvernance Responsables (pilotés par l’ICR)

26 01 2022

Les ODD : une nouvelle grammaire de la responsabilité

En 2015, les Nations Unies ont approuvé L’Agenda 2030 des Objectifs de développement durable (ODD) qui constitue le seul cadre universel d’engagement pour mobiliser les États, les gouvernements, la société civile et les Citoyens sur la voie d’un développement économique souhaitable pour la planète et pour ses habitants. En entérinant ces 17 objectifs, 193 États-membres se sont engagés, d’ici 2030, à éradiquer la pauvreté, améliorer la santé et l’éducation, réduire les inégalités, stimuler la croissance économique, développer des formes de travail décentes et de qualité, défendre les droits humains et lutter contre la corruption, tout en s’attaquant aux changements climatiques et en œuvrant à la préservation de nos océans et de nos forêts. Mieux, cet agenda repose sur l’idée d’une coopération multi-acteurs, « à tous les étages » et à toutes les échelles de territoires.

Pourquoi ces 17 ODD sont-ils si importants ? Pour une raison simple : les transformations industrielles et énergétiques nécessaires à la mobilisation pour le climat et la biodiversité auront des répercussions majeures pour les territoires et les citoyens, il est donc nécessaire de réviser nos modèles productifs et organisationnels en veillant à ne laisser personne au bord de la route. Les ODD encouragent les acteurs économiques à construire leur vision de la performance sur une approche plus holistique qui réunit les conditions d’une transition, juste et équitable, fondée sur un équilibre entre les dimensions sociale, environnementale et de bonne gouvernance. Les ODD constituent en quelque sorte un outil au service d’une objectif transversal supérieur, défini comme suit par la Confédération Syndicale Internationale (CSI) : « s’engager dans la transition vers une économie à faible émission de carbone en maximisant les avantages de l’action climatique tout en minimisant les difficultés pour les travailleurs et leurs communautés ».

Plus de 20 ans après sa création par le Secrétaire général de l’ONU, le Pacte mondial des Nations Unies, ou United Nations Global Compact (UNGC), considère que les ODD ne peuvent être atteints sans une mobilisation massive des entreprises, des plus petites aux plus grandes. En France, les travaux préalables à la loi Pacte, en particulier le Rapport de Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard sur « L’entreprise comme objet d’intérêt collectif » marquent un tournant décisif et contribuent à accélérer le rythme.

Une nouvelle grammaire se dessine : désormais, les entreprises françaises sont gérées dans leur intérêt propre (par opposition au seul intérêt de leurs actionnaires) en « prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité » (Cf. art. 1833 du Code civil) ; elles peuvent nommer leur « raison d’être » (cf. art. 1835 du Code civil) ; pour celles qui voudraient orienter tout ou partie de leur activité à des fins sociales ou environnementales, elles doivent préciser les conditions de réalisation de leur mission en veillant à la rendre opposable aux tiers (cf. art. L210-10 du Code du commerce). Avec le Green New Deal de la Commission européenne, toutes les entreprises de plus de 250 salariés sont incitées à appréhender une nouvelle approche de la matérialité, et peut-être à expérimenter de nouvelles règles comptables.

Au Global Compact France, le doublement en cinq ans du nombre de nos adhérents nous conduit aux constats suivants : les entreprises expriment une forte demande de clarification et d’accompagnement, elles s’appuient sur les Dix principes du Pacte mondial et sur le référentiel des ODD pour acquérir les bases de ce nouveau langage et structurer une vision de long terme compatible avec l’Agenda 2030. Nos adhérents ont besoin d’échanger dans une logique interprofessionnelle ou à échelle territoriale pour imaginer les évolutions du marché, sans quoi ils ne pourront pas arrêter d’objectifs opérationnels, ils ont besoin de comprendre ce que sont des facteurs et des risques de durabilité avant de les intégrer dans leur cartographie des risques et avant de fixer des indicateurs de performance globale. En un mot, si les nouvelles réglementations et les évolutions en matière de reporting sont nécessaires et utiles, veillons à en accompagner l’appropriation par les acteurs : il nous appartient désormais, collectivement, avec l’aide des professions du droit et du chiffre, de bien articuler les concepts pour aider les entreprises à prendre la bonne mesure des mutations en cours.

André Renaudin
Président du Global Compact France