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L’Accord de Paris a ouvert un nouveau paradigme de l’implication des états dans la lutte contre le changement climatique ; c’est également le cas pour les entreprises : du statut d’obligées, elles sont passées à celui d’engagées. L’approche volontaire, prospective et résolument ascendante du traité signé à l’issue de la COP 21 implique une dynamique très différente du cadre rétrospectif, top-down et contraignant imprimé par le Protocole de Kyoto dans lequel s’est formaté la RSE depuis vingt ans. Une telle évolution suppose une inflexion de la stratégie climat des entreprises, en terme d’influence, de relation avec leurs parties prenantes ainsi que sur la définition, la mesure et la narration d’une trajectoire d’engagement qui s’inscrit au-delà des horizons temporels de communication de l’entreprise.
La production de scénarios, recommandée par la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) dans le cadre du Conseil de Stabilité Financière est un des outils qui répond le mieux à cette dynamique nouvelle. Censé rompre avec le syndrome du rétroviseur dans lequel s’enfermait l’analyse de performance environnementale et sociale des entreprises, cet exercice innovant promet aussi de briser la « tragédie des horizons, c’est-à-dire l’inaptitude du marché à prendre en compte les enjeux dont les risques sont généralement appelés à se matérialiser au-delà de sa ligne d’horizon temporel, dont on sait qu’elle est plutôt courte. L’exercice pour autant, ne va pas de soi et la grande liberté qui est laissés aux entreprises dans l’élaboration de scénarios stratégiques à 20 ou 40 ans peut générer autant de scepticisme que la mise en œuvre du reporting RSE il y a 20 ans, en l’absence de tout soutien normatif pour les guider. Les outils se multiplient déjà, proposés par des consultants spécialisés, des institutions d’intérêt général telle que l’ADEME ou des ONGs comme Science Based Metrics mais il convient sans doute de rappeler l’utilité première d’une démarche conçue avant tout par le superviseur, à l’instar de l’art 173 français, comme un exercice en deux temps : d’abord d’introspection puis de projection. Il va sans dire que les deux phases de cet exercice ne doivent pas manquer de s’inscrire dans une approche résolument « intégrée » au risque de manquer son objectif.
La catégorisation de l’analyse des risques (transition vs physique) recommandée par la TCFD ne doit ainsi pas prévaloir sur le cadre de réflexion intégrée que nécessite l’élaboration d’une trajectoire de développement stratégique de l’entreprise, équivalente aux stratégies nationales bas carbone des pays dans lesquels elle opère et auxquelles elle se doit de contribuer. Cet engagement à très long terme conforme à la loi Pacte se conçoit comme une démarche de gouvernance doublement intégrée : d’une part à la vision prospective du modèle économique de l’entreprise et en même temps à l’alignement d’intérêt collectif exprimé solidairement par l’objectif de l’Accord de Paris. Deux axes qui forment la nouvelle matrice de matérialité des scénarios climat – très probablement complétés à moyen terme par les scénarios biodiversité et capital naturel – que les investisseurs et les parties prenantes attendent désormais des émetteurs.
Les agences de conseil en vote ou « proxy advisors » fournissent des analyses et recommandations de votes aux investisseurs dans le cadre des Assemblées Générales des sociétés cotées. En tant que prestataires, leur degré de pensée intégrée dépend donc des besoins des investisseurs, des pratiques des sociétés cotées et du contenu des résolutions soumises aux actionnaires. Sur l’intégration ESG des investisseurs et des émetteurs, les choses progressent rapidement. Une étude récente de HSBC auprès de plus de 1700 investisseurs et émetteurs à travers le monde montre que plus de 60% des investisseurs et environ 50% des émetteurs ont une stratégie ESG en place. Et si on se concentre sur l’Europe, c’est autour de 85% pour les deux. En France, selon l’AFG, les sociétés de gestion françaises gèrent 1081 milliards d’euros, soit près d’un tiers de leurs actifs, en prenant en compte des critères ESG. Chez les entreprises, la pensée intégrée progresse avec plus de la moitié du CAC40 et le quart du SBF120 produisant un rapport intégré. Et ce mouvement devrait se renforcer avec la loi PACTE qui va probablement modifier l’objet de l’entreprise, ou encore avec le nouveau code AFEP-MEDEF pour qui le Conseil d’Administration doit s’attacher à promouvoir la création de valeur par l’entreprise à long terme en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités. Face à cette tendance de fond, les proxy advisors ont fait évoluer leur recherche.
Glass Lewis a annoncé en septembre que les informations du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) sur les enjeux ESG matériels seraient intégrées dans ses rapports. Proxinvest a introduit dans sa politique 2018 un critère de performance en matière de réduction de l’intensité des émissions de carbone dans l’analyse du bilan du Directeur Général. Et ISS a ajouté dans ses analyses en début d’année un rating E&S en complément de la notation de gouvernance déjà existante. Mais qu’en est-il de cette intégration E&S dans les votes aux Assemblées Générales ? Les Etats-Unis sont le pays le plus actif sur ce point. Non pas que la pensée intégrée y soit plus présente mais parce qu’il y est facile de déposer des résolutions externes sur des sujets divers. 2018 a pour l’instant été une année de forte activité avec près de 500 résolutions d’actionnaires E&S déposées, représentant plus de la moitié de l’ensemble des résolutions d’actionnaires. Le taux de soutien à ces résolutions continue de grimper atteignant en moyenne 23.4% (contre 16% en 2012), avec 9 résolutions obtenant la majorité dont 4 portant sur le changement climatique. Avec de telles résolutions, il est plus facile pour les investisseurs et les proxy advisors d’intégrer leurs analyses E&S dans leurs votes ou leurs recommandations. Ailleurs, la tâche est plus complexe car il n’y a souvent pas de résolutions directement liées aux problématiques E&S.
Certains investisseurs contournent cette difficulté en reportant certaines de leurs réserves sur la responsabilité du Conseil d’Administration en s’opposant au renouvellement d’administrateurs, ou sur la qualité de l’information E&S en ne soutenant pas l’approbation des comptes, ou encore sur le manque d’intégration dans la rémunération en se prononçant sur le say on pay. Mais ces stratégies demandent des efforts d’engagement conséquents pour les investisseurs afin que les sociétés comprennent bien le message envoyé par ces oppositions. La prise de conscience des limites des AGs progresse. L’an dernier, l’AMF a intégré de nouvelles propositions pour faciliter le dépôt de résolutions mais il faut probablement aller plus loin en s’attachant également au contrôle de l’inscription de ces résolutions qui, pour l’instant, dépend principalement des Conseils d’Administration (aux Etats-Unis, c’est la SEC qui doit autoriser les sociétés à ne pas inscrire une résolution déposée). D’autres solutions sont envisageables ; des sociétés comme Aviva ou WPP ont, par le passé, soumis leur rapport RSE au vote consultatif des actionnaires.
On pourrait donc imaginer de soumettre au vote consultatif des actionnaires les rapports intégrés, mais encore faudrait-il que ces derniers soient publiés suffisamment en amont de l’AG. Il faut donc repenser le contenu de l’Assemblée Générale pour le mettre en phase avec les transformations de la société et en (re)faire un élément important des échanges de plus en plus intégrés entre investisseurs et sociétés, et ainsi, accessoirement, faciliter la transposition de la recherche ESG des proxy advisors en recommandations de vote.
