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Eliane Rouyer Chevalier 2020 1

INTERVIEW | « Un administrateur responsable est celui qui reconnait qu’il doit en permanence apprendre… » – Eliane Rouyer-Chevalier

Dans le cadre de la saison des AG, Eliane Rouyer-Chevalier, administratrice indépendante de sociétés et Co-directrice de formations Executive Education Dauphine, revient – dans une interview accordée à l’ICR – sur ses attentes en matière de rémunération des dirigeants, de climat et de gouvernance responsable. 

ICR : Pour les AG 2024, quelles sont vos attentes en matière de présentation des risques climatiques, des stratégies de réduction des émissions et des objectifs de durabilité à long terme (notamment à la suite de l’entrée en vigueur de la CSRD) ?

E.R.C : CSRD ou pas, aucune entreprise quels que soient son secteur d’activité ou sa taille, ne peut faire l’impasse sur la façon dont elle entend, à son échelle, participer à la lutte contre le réchauffement climatique. L’analyse de double matérialité permet une approche nouvelle qui consiste à considérer à la fois les conséquences du réchauffement de la planète pour l’entreprise mais aussi la façon dont l’entreprise elle-même contribue à ce réchauffement avec ses éventuels  impacts négatifs sur le monde vivant.

Par conséquent, en tant qu’administratrice, j’attends une analyse objective, approfondie et responsable de la situation. J’attends des propositions d’action, d’investissements, de formation des collaborateurs, d’éducation des clients, pour décrire et expliquer une stratégie soucieuse de respecter l’environnement tout en maîtrisant les effets sociaux qu’elle peut engendrer. Autant dire, une stratégie exigeante qui demande de passer beaucoup de temps avec les dirigeants opérationnels et qui suppose d’avoir des administrateurs très au fait de ces enjeux vertigineux.

ICR : Qu’attendez-vous des entreprises en matière de rémunération des dirigeants, notamment en termes de transparence, d’alignement sur la performance à long terme et de prise en compte des critères ESG ?

E.R.C : La rémunération des dirigeants est là pour refléter et mesurer les engagements pris par eux afin d’exécuter la stratégie discutée et validée préalablement par le Conseil d’administration. Les critères de rémunération variable insistent sur les objectifs prioritaires assignés à l’équipe dirigeante en termes de performance financière et extra financière. Ces derniers (ESG) prennent une place croissante à court terme (pour les bonus) mais aussi dans une perspective de moyen terme (LTIP). Non seulement les engagements de responsabilité de l’entreprise sont-ils traduits directement dans les rémunérations au sommet de la hiérarchie mais ils structurent aussi, tout en étant adaptés, les rémunérations des managers pour plus d’impact.   

ICR : Quelles initiatives de gouvernance d’entreprise considérez-vous comme prioritaires, en particulier en ce qui concerne la diversité au sein des Conseils d’administration, la structure du conseil, et les pratiques de transparence et de responsabilité ?

E.R.C : Je pense que la complexité des enjeux auxquels l’entreprise est confrontée, le manque de visibilité, l’incertitude géopolitique, les difficultés d’accès à des ressources rares, la montée de l’IA pour ne citer que certains thèmes, exigent plus de compétences, de temps à passer avec le management et beaucoup d’humilité. Un administrateur responsable est celui qui reconnait qu’il doit en permanence apprendre, confronter son point de vue et assumer ses responsabilités. Il s’agit moins d’une collection d’experts dans leur domaine que de personnes raisonnant de manière transversale, jaugeant des conséquences latérales de chacune des décisions en particulier sociales et sociétales.

nathalie lhayani bis

Nathalie Lhayani, présidente du Forum pour l’Investissement Responsable (FIR), appelle à une transformation profonde du capitalisme financier pour une économie soutenable

À l’occasion de la première édition de l’Atelier des Observatoires de l’Institut du Capitalisme Responsable, Nathalie Lhayani, Présidente du Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) et directrice de la politique durable du Groupe Caisse des Dépôts, est revenue sur les grands défis en matière de capitalisme responsable et plus particulièrement en matière de partage de la valeur, de dialogue actionnarial, d’inclusion et de matérialité des enjeux sociaux et environnementaux.

Les  points essentiels de son allocution.

« Notre objectif est de transformer le capitalisme financier pour qu’il contribue de manière plus concrète, plus opérationnelle à une économie soutenable. Pour y parvenir, nous nous appuyons sur un dialogue permanent avec toutes les parties prenantes. »

Le FIR rassemble des investisseurs institutionnels, des gestionnaires d’actifs mais aussi des syndicats, des ONG et un grand nombre de représentants de la société civile tels que des prestataires de données, des chercheurs ou encore des journalistes. Avoir un dialogue sur les enjeux d’investissement responsable avec l’ensemble de ces parties prenantes est aujourd’hui indispensable. 

Penser les questions de capitalisme durable, de réforme du capitalisme en oubliant les postures, en privilégiant l’engagement et en cherchant la transformation profonde des business models des entreprises, de nos systèmes économiques, voilà ce qui rassemble aujourd’hui deux organisations telles que le FIR et l’ICR.

« Nous sommes face à des urgences non seulement environnementales mais aussi sociales qui nous emmènent dans le mur. »

Pour promouvoir l’investissement responsable, le FIR a identifié trois leviers d’action :

  1. La finance à impact pour optimiser l’orientation des capitaux vers une transformation durable des organisations ;
  2. La redirection durable de l’économie par l’identification des secteurs néfastes à une transition écologique, à une Transition Juste ;
  3. La transformation des entreprises par l’inclusion et le dialogue actionnarial.

Par ailleurs, il est important de souligner que les investisseurs et les actionnaires jouent un rôle essentiel dans cette transformation. C’est en encourageant le dialogue actionnarial sur la gouvernance, le climat, la biodiversité et les enjeux sociaux, que cette transformation pourra réussir.

Démocratie actionnariale et gouvernance : principales préoccupations des investisseurs responsables en France

En 2023, une bataille a été menée par le FIR pour une généralisation des « Say On Climate », pratique encore peu répandue dans l’hexagone.

Pour rappel, le « Say On Climate » consiste – pour les entreprises cotées – à présenter leur stratégie climat devant leurs actionnaires, leur permettant de se prononcer sur leur trajectoire climatique.

Cette initiative vise non seulement à orienter efficacement l’activité des entreprises vers des pratiques plus durables, mais aussi à permettre aux investisseurs responsables de mieux diriger leurs capitaux.

Cependant, la volonté de généraliser le « Say On Climate » a rencontré des réticences significatives du côté du management des entreprises. Certains considéraient le vote des actionnaires sur la politique climatique comme une menace remettant en question leur pouvoir en tant que responsables de la stratégie de l’entreprise. Les débats ont mis en lumière des enjeux profonds de gouvernance, plus particulièrement en matière de répartition des rôles entre actionnaires et direction d’entreprise.

 « Le FIR ne compte pas lâcher prise sur la généralisation du « Say On Climate » et continuera à travailler sur ce sujet en maintenant un dialogue ouvert avec les représentants des entreprises. »

Finance responsable : faire face à la méfiance des épargnants

Chaque année, avec l’IFOP, le FIR sonde les épargnants à l’occasion de la semaine de la finance responsable. Ces sondages montrent – année après année – que les produits financiers responsables sont encore trop peu connus et sujets à la méfiance des investisseurs individuels.

Plusieurs enquêtes ont révélé que des fonds labellisés ISR d’entreprises du secteur fossile et quelques cas de greenwashing dans le monde financier ont accru cette méfiance.

C’est pour cette raison que le FIR travaille sur la pédagogie des labels, notamment du Label ISR, et sur le renforcement des exigences de ceux-ci.

En outre, un travail de pédagogie est mené auprès des jeunes investisseurs qui s’interrogent sur ce que devient leur argent et comment l’orienter vers des produits durables. Seuls 13 % des épargnants se voient aujourd’hui proposer des produits d’épargne responsable. Le FIR souhaite mobiliser les conseillers bancaires, au cœur de ces sujets, pour qu’ils proposent de façon beaucoup plus systématique ces produits.

Partage de la valeur : le pour et le contre du déploiement massif de l’actionnariat salarié

Sur les sujets d’actionnariat, un travail est mené avec les syndicats qui s’interrogent sur le risque que représente l’actionnariat salarié. Le FIR constate – à la suite de ces échanges avec les syndicats – une légère réticence à développer massivement ce dispositif. Si l’entreprise va mal, détenir des actions de l’entreprise peut avoir de réelles conséquences financières. Il est donc important que les enjeux et inquiétudes exprimés par les syndicats soient entendus et pris en compte dans les travaux et recommandations du FIR.

Rachat d’actions : les entreprises interrogées sur leur politique

En matière de rachat d’actions, le FIR sonde – chaque année – les entreprises du CAC40  sur leurs pratiques en amont des AG. Le constat est le suivant : seules 15 des entreprises du CAC40 traitent correctement ces questions dans les réponses écrites. L’Oréal, Orange et Renault sont en tête des entreprises qui justifient de manière claire et lisible leur politique de rachat d’actions.  

CSRD : levier de transformation durable et de renforcement des ambitions

La matérialité et plus précisément la CSRD, occupe beaucoup nos entreprises aujourd’hui. L’enjeu est bien sûr de faire de cette directive non seulement un outil de reporting mais aussi un levier de transformation, d’impact et de renforcement des ambitions des entreprises sur tous les sujets ESG.

En matière de matérialité des enjeux sociaux et environnementaux, l’ambition du FIR est d’outiller les investisseurs pour qu’ils parviennent à mieux identifier les secteurs à impact et les entreprises qui ont engagées une transformation profonde. Cela passe notamment par la notation des stratégies climat des entreprises avec l’ADEME, ou encore les questions écrites adressées aux entreprises en amont de la saison des AG.

Promouvoir l’inclusion : Un engagement fort du Conseil d’administration du FIR

L’inclusion occupe une place centrale dans les préoccupations du Conseil d’administration du FIR. En collaboration avec d’autres acteurs de la finance responsable tels que France Invest et Finansol, le FIR a développé une plateforme sur la finance à impact. Ensemble, ils s’efforcent de créer une taxonomie sociale, notamment en cherchant à déterminer ce qui peut être considéré comme de l’inclusion, au-delà de ce qui est couvert par la CSRD.

Les experts ayant travaillé sur la taxonomie européenne ont tenté d’élaborer une version sociale, malheureusement sans succès, auprès des institutions européennes. Cependant, Nathalie Lhayani souligne que « le FIR reprend le flambeau avec détermination ».

Un point majeur de cette démarche est d’explorer ce que le « S » de « ESG » devrait englober. Outre les normes de la CSRD, l’accent est mis sur une vision plus complète de l’inclusion prenant notamment en compte la lutte contre le travail forcé, le travail des enfants ou encore le handicap.

On le sait tous, l’inclusion va au-delà de l’égalité femmes-hommes, bien qu’il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine. C’est pourquoi, le FIR travaille activement à définir rigoureusement les concepts, fournissant des outils aux investisseurs responsables afin qu’ils puissent interroger les entreprises dans lesquelles ils investissent sur ces questions cruciales.

Atelier - Stéphane

Partager les expériences individuelles pour avancer ensemble…

À l’occasion de la première édition de l’Atelier des Observatoires de l’Institut du Capitalisme Responsable (ICR), Stéphane Marchand, son Délégué Général, a tenu à rappeler que l’ICR se fixe pour ambition de faire grandir, au vrai sens du terme, notre capitalisme, le faire grandir vers un modèle vertueux pour les entreprises, pour les investisseurs, pour l’État et la société civile. Il s’agit d’apporter sens et cohérence dans un système déboussolé à l’intérieur et décrié à l’extérieur. 

L’Institut du Capitalisme Responsable, c’est une conviction ! La conviction que le capitalisme doit devenir un levier décisif au service du bien commun. C’est l’engagement à chercher les moyens de rendre cette conviction crédible, simple et accessible, tangible et mesurable. C’est aussi une communauté qui s’étend chaque jour… 

L’ICR c’est aussi méthode ! Cette méthode tient en peu de mots :  partager les expériences individuelles des entreprises pour avancer ensemble. Nous écoutons attentivement toutes les parties, y compris les adversaires du capitalisme, mais nous comptons d’abord sur ceux qui font le capitalisme, les entreprises, les investisseurs, les régulateurs, la puissance publique, sans oublier ceux qui l’étudient, les chercheurs.         

Dans le cadre de nos travaux, l’expérience vécue a priorité sur la théorie. Avec nos membres, nous explorons des pistes, en sélectionnons certaines, en abandonnons d’autres. Nous nous trompons parfois, mais nous savons que, pour des chercheurs, une impasse n’est pas un échec, c’est une ressource, une information, un service rendu à la communauté.   

Nos observatoires ne sont pas des rassemblements éphémères. Composés de responsables en entreprise et de représentants de l’État, leur programme s’étend sur plusieurs années selon un séquencement immuable : explorer, identifier, recommander. Explorer les enjeux prioritaires, identifier ses meilleures traductions opérationnelles pour la responsabilité, recommander à tous les acteurs de la Place, y compris les acteurs syndicaux et politiques, les évolutions que nous pensons essentielles. Au cours de ce parcours très riche, les membres partagent leur connaissance du terrain avec des opérationnels et des spécialistes de premier plan.  Notre parti pris : des groupes compacts de cadres engagés qui échangent entre eux, accompagnés d’experts triés sur le volet.

C’est pourquoi, grâce à nos cinq observatoires, notre ambition est de construire un arsenal de la responsabilité :

  1. L’Observatoire de l’Inclusion cherche à brosser un portrait dynamique de l’entreprise « complète ». Comment se rendre attractive pour les minorités qui se sentent rejetées ? Comment faire de cette ouverture une force ? Et faut-il que cette force se transforme en performance exclusivement financière ? Il s’agit bien sûr de débusquer les pièges que recèle le vocabulaire « corporate » masculinisé à outrance, car la parité est un combat inachevé, mais plus largement d’irriguer l’entreprise de toutes les richesses combinées de la société.
  2. Pour sa part, l’Observatoire des Actionnaires d’Avenir cherche sans relâche les moyens de mettre sur de nouveaux rails ce fondement du capitalisme qu’est l’actionnariat individuel ou salarié, un engagement loin d’être seulement financier. Dans un univers de NFT, de Cryptomonnaies et de Tik Tok, comment parler aux jeunes générations, où leur parler, de quoi leur parler, pour qu’ils rejoignent l’aventure de l’investissement en actions ?
  3. L’Observatoire de la Matérialité des Enjeux Sociaux et Environnementaux s’est dès le début attaqué à la question fondatrice de l’ICR : peut-on mesurer les progrès d’un acteur sur l’échelle de la responsabilité ? Avec quels outils ? En 2024, nous allons continuer de travailler sur la mise en œuvre de la CSRD et le concept de transition « juste », un concept qui mérite d’être défini de façon très explicite pour le plus grand nombre. 
  4. Dans l’Observatoire de la Raison d‘Être, nous essayons de libérer et d’exploiter toute la puissance de cette innovation apportée par la loi Pacte. À l’ICR, nous ne voulons pas d’une raison d’être « slogan », nous voulons une raison d’être levier pour épauler les plans stratégiques et les objectifs ESG.
  5. Enfin, l’Observatoire du Partage de la Valeur s’attaque à un grand défaut de légitimité du capitalisme, la répartition de la valeur ajoutée entre les parties prenantes. Il s’agit, au-delà de la participation et de l’intéressement, de définir ce qu’est la création de valeur en 2024, quelles formes peut-elle prendre et comment le partage peut-il être organisé ?       

Si nous parvenons à progresser sur tous ces axes, c’est grâce à l’engagement de nos partenaires, de nos membres… La tâche de l’ICR est immense mais notre ambition est intacte. Ce qu’il reste à faire donne le tournis mais nous n’aurons réussi que quand la responsabilité ne sera plus seulement une volonté mais une réalité ancrée dans les mécanismes de notre modèle de capitalisme.

Par Stéphane Marchand, Délégué Général de l’ICR

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COP 28 : Après un accord historique, comment financer la transition ?

La 28ème Conférence des Parties sur le climat des Nations Unies (COP 28) s’est terminée le 13 décembre dernier, après 15 jours de discussions entre États, représentants du secteur privé et de la société civile. Adopté à l’unanimité, l’accord entre les 200 pays représentés affiche des objectifs ambitieux sans pour autant détailler les moyens, pour les États comme pour les entreprises, de les atteindre.

Pour la première fois depuis le début des négociations climatiques, les États se sont entendus pour « abandonner progressivement les combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques, de manière juste, ordonnée et équitable ». Une évolution majeure depuis la dernière COP de Glasgow (2021) dont l’accord final ne prévoyait qu’une réduction progressive du charbon.

Afin de réduire le poids des énergies fossiles, l’accord de Dubaï a acté le triplement des capacités d’énergies renouvelables d’ici 2030, sans toutefois fixer d’objectifs chiffrés. Pour la première fois, l’alimentation et l’agriculture, responsables d’un tiers des émissions mondiales de gaz à effet de serre, sont mentionnés dans l’accord final. Le texte ne mentionne toutefois pas de solutions pour la réduction de ces émissions. Pour sa part, le texte censé réglementer les crédits carbone à travers des standards communs, a été rejeté.

De nouveaux partenariats pour accélérer la transition

Au-delà de l’accord signé par les États, la COP 28 a été le théâtre de nombreuses annonces impactant l’économie réelle. Parmi les initiative notables, l’International Transition Accelerator (ITA), un partenariat public-privé pour la décarbonation mené notamment par le Forum Économique Mondial. l’ITA fournira son expertise technique et des solutions de financement à de nouveaux projets de développement industriel dans des secteurs fortement émetteurs comme l’énergie, l’industrie et les transports. Pour sa part, le Breakthrough Agenda, un partenariat international couvrant 60 % du PIB mondial, a annoncé une nouvelle série d’initiatives visant à accroître la demande de produits industriels à faible teneur en carbone.

Les entreprises scrutées sur leurs engagements

Plusieurs outils ont été lancés en marge du sommet afin de permettre le contrôle de l’engagement climatique des entreprises. Soutenu notamment par l’ISSB, la base de données Net-Zero Data Public Utility recense les émissions de gaz à effet de serre des entreprises. Son objectif affiché est de faciliter l’analyse et la comparaison des données climatiques des entreprises pour les investisseurs, les analystes, les régulateurs, les ONG et les médias. Le site ClimateTrace, qui estime par satellite la source et la localisation des émissions de gaz à effet de serre, a connu une expansion importante et couvre aujourd’hui les données de 352 millions d’actifs. Présentées lors du sommet, ces informations permettent d’examiner les émissions déclarées par les entreprises et de combler les lacunes dans les données rendues publiques par les fournisseurs.

Le financement, enjeu majeur de la transition

La grande surprise de la COP 28 reste l’adoption du fonds sur les pertes et dommages. Concrètement, ce mécanisme permettra aux pays les plus vulnérables – à l’instar des pays insulaires et des État les moins développés – de faire face aux dégâts liés au changement climatique. Si les pays développés sont exhortés à participer aux fonds, aucune obligation n’a été actée. Les 700 millions de dollars promis à l’issue du sommet ne couvrent que 0,2 % des pertes économiques auxquelles les pays en développement sont confrontés chaque année en raison du réchauffement de la planète.

Face à ces enjeux, l’accélération des flux de capitaux privés vers les économies émergentes pour financer les projets de développement durable a occupé une place importante dans les débats. À l’issue du sommet, les « UN Climate Change High-Level Champions », représentants des Nations-Unies chargés de mener à bien les négociations entre les parties prenantes, ont appelé le secteur privé à investir massivement dans des projets dans les pays en développement. Ces derniers auront besoin d’environ 2,4 milliards de dollars par an d’ici 2030 pour financer leur transition.

par Adrien Steck, Responsable de projets à l’ICR

Crédit photo : Image by AndreasAux from Pixabay

caroline et stéphane

Retour aux valeurs essentielles

Quand le capitalisme est-il devenu une insulte ? Quand les entreprises sont-elles devenues des cibles ? Quand les actionnaires sont-ils devenus des « profiteurs » ? L’histoire répondra sans doute un jour à ces questions mais la dérive du capitalisme a été si profonde depuis quarante ans qu’elle a occulté les valeurs essentielles qu’il portait à l’origine : partage du risque, progrès, solidarité. Beaucoup de citoyens avaient oublié cette époque pas si lointaine où la finance était au service de l’entreprise et pas l’inverse, où l’entreprise formait avec son territoire un couple soudé et efficace. La crise a pris des proportions telles qu’accoler au mot capitalisme le mot responsabilité ressemblait à une provocation.

Heureusement, en Europe, le balancier est reparti dans l’autre sens et tout l’écosystème capitaliste européen se rend aujourd’hui à deux évidences : d’une part il est en danger s’il continue de négliger l’impact social, environnemental et éthique de son activité ; d’autre part, il existe des moyens de rectifier les impacts négatifs. C’était le sens de la loi Pacte de 2019, qui demandait aux entreprises de prendre en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité.

Deux ans plus tôt, pour accompagner les entreprises désireuses de prendre ce virage, nous avions créé l’Institut du Capitalisme Responsable (ICR), avec un objectif à la fois modeste et ambitieux : dans une démarche de recherche appliquée, par le partage d’expérience et avec l’appui de la connaissance académique, revenir aux valeurs essentielles et inventer un nouveau capitalisme adossé à ces valeurs. Nous avons identifié cinq chemins que l’entreprise doit emprunter pour pouvoir prétendre à la responsabilité et nous avons lancé cinq observatoires pour contribuer à tracer ces chemins avant de les faire converger.

L’Observatoire du Partage de la Valeur est au cœur de la réconciliation entre les citoyens et l’entreprise. Ils veulent de l’équité dans la répartition des fruits de l’activité et l’entreprise doit savoir expliquer comment elle compte organiser cette répartition.      

L’Observatoire de l’Inclusion cherche à faire éclore un état d’esprit : pour que l’entreprise ne soit pas en marge de la collectivité, elle doit garantir l’accès à tous ses collaborateurs à tous ses services et à tous ses postes, sans distinction d’âge, de genre, d’origine, d’orientation sexuelle ou d’état de santé.  

Le capitalisme responsable a besoin d’actionnaires et d’investisseurs dans toutes les couches de la société, notamment chez les jeunes. L’Observatoire des Actionnaires d’Avenir veut faire renouer les jeunes avec l’envie d’investir de manière responsable et profitable, ce qui passe par de nouveaux produits, un nouveau langage, de nouvelles règles.  

Pour que les promesses du nouveau capitalisme soient crédibles, il faut que ces efforts soient mesurables et ancrés dans une stratégie. C’est la mission de l’Observatoire de la Matérialité : aider les entreprises à s’emparer de tous les outils permettant de quantifier l’impact ESG de leur activité. Et permettre aux investisseurs de flécher leurs fonds vers les projets responsables. 

Désormais, l’entreprise veut comprendre, au-delà de sa fonction, quelles sont ses responsabilités vis-à-vis de ses parties prenantes et de la société dans son ensemble. Elle est donc encouragée à se construire une « raison d’être ». L’Observatoire de la Raison d’Être permet aux entreprises de la faire vivre comme un levier d’action quotidien et pas seulement comme un slogan.    

Ces cinq piliers de la nouvelle civilisation capitaliste seront désormais le cadre de travail de l’ICR et de ses groupes partenaires. La croissance et l’innovation resteront les carburants essentiels de l’économie, mais soumis à la responsabilité et donc réconciliés avec la société. 

par Caroline de La Marnierre, Présidente et Fondatrice de l’ICR, et Stéphane Marchand, Délégué Général de l’ICR

RSE

Simple ou double ? La matérialité au cœur du débat

Le 18 octobre 2023, le Parlement européen a rejeté la proposition de résolution visant à assouplir les normes ESRS comprises dans la directive CSRD. Ces normes entreront – comme prévu – en vigueur dès le 1er janvier 2024. C’est un pas en avant essentiel pour un avenir plus respectueux de l’environnement et socialement responsable mais, depuis quelques jours, le  débat a repris…

Pour rappel, la comptabilité extra financière vise à mesurer l’impact des activités sur son écosystème. Devenue un outil essentiel pour aborder les enjeux environnementaux et sociaux, l’approche de la matérialité en comptabilité d’entreprise est au cœur d’une controverse intense.

L’Europe a adopté une approche ambitieuse en matière de matérialité, elle exige des entreprises qu’elles prennent en compte non seulement l’impact de leurs activités sur l’écosystème mais également l’impact de l’écosystème sur leurs activités. Dans le monde, cette approche est loin de faire l’unanimité. Des voix s’élèvent pour refuser cette extension de la matérialité.

Emmanuel Faber, ancien président de Danone et président de l’ISSB (International Sustainability Standards Board), est l’une des figures de proue de cette controverse. Dans une tribune intitulée « Comptabilité d’entreprise : « Exiger que la matérialité s’étende au-delà du domaine économique est en réalité simpliste » publiée le 10 octobre dernier, il remet en question la « double matérialité » des normes de reporting extra financier que l’Union européenne s’apprête à mettre en place. Il  a même qualifié cette approche de « simpliste » en soulignant trois illusions qu’elle entretiendrait : i) l’extension de la matérialité au domaine socio-environnemental simplifie trop la complexité des enjeux et risque de sous-estimer l’importance des considérations financières dans les décisions d’investissement, ii) la double matérialité permet une comptabilisation exhaustive des impacts des entreprises, mais c’est  irréaliste car impossible  à mettre en œuvre, iii)  la double matérialité peut être coercitive pour les entreprises en les obligeant à respecter les accords climatiques. Concernant ce dernier point, Faber émet des réserves sur l’efficacité de cette approche de la durabilité, affirmant que la matérialité financière des marchés reste un outil puissant pour influencer les décisions d’investissement.

Experts et acteurs en matière de durabilité ont réagi dans les jours suivants en soutenant que l’approche ISSB  serait insuffisante pour répondre aux défis du changement climatique. Ils estiment que, même si la matérialité est difficile à définir, elle reste un outil essentiel pour la prise de décision et pour orienter les entreprises vers des pratiques plus durables.

Dans une tribune publiée dans l’Agefi, en réponse à la tribune d’Emmanuel Faber, 38 experts et responsables économiques soulignent :  « exiger que la matérialité s’étende au-delà du domaine économique nous permet tout simplement de nous assurer que nos enfants auront peut-être un avenir sur terre », ils avancent que « nous ne pourrons pas atteindre nos objectifs en recyclant les recettes du passé : il va nous falloir faire évoluer nos systèmes et nos métriques. »

Pour sa part, l’ICR est très attaché à la double matérialité, même si sa mise en œuvre est effectivement très complexe – comme le souligne avec justesse Emmanuel Faber – car elle formalise l’équation qui se joue entre les enjeux financiers et les impacts qu’ils engendrent sur notre Société, aux plans Environnemental, Social et Sociétal. La double matérialité donne donc – et de façon incontestable – une colonne vertébrale à la durabilité.

Et vous ? Pour ou contre la double matérialité ?

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Caroline et Philippe Peuch-Lestrade

Lancement de l’Observatoire du Partage de la Valeur | Interview croisée

A l’occasion du lancement de l’Observatoire du Partage de la Valeur, Caroline de La Marnierre, Présidente et Fondatrice de l’ICR, et Philippe Peuch-Lestrade, membre du Collège des Experts et co-coordinateur de l’Observatoire, présentent la mission de l’Observatoire du Partage de la Valeur et reviennent sur la nécessité d’un partage plus équilibré, équitable dans la construction d’un nouveau modèle de capitalisme, plus responsable.

Pourquoi lancer un Observatoire du Partage de la Valeur

Caroline de La Marnierre : Parce qu’au-delà des objectifs financiers et sociaux, le partage de la valeur est devenu un vrai sujet sociétal. Les dispositifs visant à répartir plus équitablement la valeur se multiplient : dividende salarié, prime de partage de la valeur, propositions d’amendements sur les superdividendes. Nous observons une exigence croissante de rejet des inégalités au sein de la société. Les débats et les esprits sont accaparés par l’inflation et son impact sur le pouvoir d’achat. Les versements de dividendes aux actionnaires font, depuis plusieurs années, l’objet de vives contestations et les salariés réclament une revalorisation de leur rémunération. Cette situation menace de creuser un fossé grandissant entre, d’une part, les salariés et la société civile d’un côté, les entreprises de l’autre.

Dans ce contexte, comment les dirigeants peuvent-ils expliquer et justifier leur stratégie de partage de la valeur ? À l’Institut du Capitalisme Responsable, nous sommes convaincus d’une chose : un travail considérable de pédagogie est nécessaire pour montrer en toute transparence comment une entreprise crée et distribue la valeur. Notre objectif premier est de définir, contextualiser et valider ce que serait un meilleur partage de la valeur dans telle ou telle entreprise. C’est pour cette raison que nous lançons, en octobre 2023, l’Observatoire du Partage de la Valeur.

Philippe, pourquoi avez-vous accepté d’en être le co-coordinateur ?

Au cours des vingt dernières années, j’ai souvent été confronté à des débats sur les composantes de la valeur de l’entreprise, c’est-à-dire sur les conditions de création de valeur. Au fil des réflexions il est apparu, partout dans le monde, que la réussite des entreprises provenait de l’optimisation des combinaisons ( le « business model ») entre les apports des différents contributeurs. Aussi semblait-il nécessaire de se pencher sur la question du concours des clients, des fournisseurs, des autorités publiques, etc. , tout autant que celui des apporteurs de capitaux ou des talents et compétences de la « force de travail ».

Au sein du Collège des Experts de l’ICR, nous sommes convaincus que l’ élargissement des devoirs des dirigeants pour intégrer au mieux – dans leur stratégie et leurs opérations – les enjeux dits extra financiers, se complète par la question du partage de la valeur créée. L’assemblage équilibré des facteurs de réussite doit s’accompagner d’une mesure de l’intérêt identifié par l’entreprise pour elle-même des divers apports mais aussi de l’impact positif ou négatif desdits facteurs (concept dit désormais de double matérialité).

Des publications et prises de parole ont été effectuées par l’ICR en ce sens. Je pense que, dorénavant, les entreprises, à partir de leurs expériences et initiatives, peuvent amplifier la portée de leurs actions et réflexions, en cherchant ensemble comment aller plus loin, en renforçant leur rôle de catalyseur des diverses forces qui donnent à chacune sa spécificité, sa cohérence, son attrait.

En quoi un meilleur partage de la valeur, plus équilibré, plus équitable, incarne-t-il un capitalisme plus responsable ?

Caroline de La Marnierre : Je considère le partage de la valeur comme étant l’une des clés de voute de la responsabilité. Cette notion est généralement abordée sous trois angles seulement : la distribution des profits entre les salariés et les actionnaires, les disparités de rémunération entre les dirigeants et les employés, et les aspects fiscaux. Cela ne suffit pas à traiter le problème dans toutes ses dimensions. Pour un partage de la valeur équilibré, il est urgent de prendre aussi en compte la valeur des actifs immatériels, la politique fiscale, la politique d’achats et de sous-traitance, ainsi que les contributions de l’entreprise à la société. Si l’entreprise veut inscrire pleinement sa politique de responsabilité dans le sillage de ses engagements ESG, le partage de la valeur devient un instrument de choix.

Philippe Peuch-Lestrade : Je constate qu’une majorité d’acteurs économiques (et politiques, cf les discussions autour de la loi Pacte) intègrent les dimensions sociales, sociétales et environnementales aux « fondamentaux » de leurs actions, à côté et en socle durable de leur performance, telles que mesurées par la comptabilité financière.

Aujourd’hui il convient d’écrire une nouvelle page de l’histoire du capitalisme, système de création et de distribution de richesse: c’est l’enjeu de garantir la pérennité de ce système (1), en favorisant aussi sa meilleure acceptabilité. Cela suppose la pleine intégration des attentes sociétales ; or qui dit question dit besoin de réponse !

C’est ainsi que ce thème est clé pour un capitalisme qui se veut responsable, conscient en outre qu il vaut mieux réformer le système de l’intérieur. Nécessité d’une dynamique qui passe par une meilleure inclusion des acteurs formant l’écosystème de l’entreprise.

(1) j aime citer d cette phrase de Lampedusa dans LE GUÉPARD « si nous voulons que rien ne bouge , il faut que tout change »

Marie-Pierre Rixain (2)

« Permettre aux femmes d’être visibles, c’est reconnaître socialement leur rôle, et briser le plafond de verre…» – Marie-Pierre Rixain

27 juin 2023 | Dans le cadre des Rencontres du Capitalisme Responsable lors desquelles ont été remis les Grands Prix de l’Assemblée Générale et de la Mixité, Madame la Députée Marie-Pierre Rixain a remis le Grand Prix de la Mixité et de l’Inclusion et a tenu à souligner – lors de son allocution – que « la création de valeur, de richesse et d’emplois ne peut reposer que sur les seuls hommes. »

Les Grands Prix de l’Assemblée Générale et de la Mixité reflètent l’aspiration collective des acteurs économiques à davantage d’impact. Ce concept marque la transformation profonde de nos modes de production et de consommation. Non, notre système économique ne peut plus se résumer à une seule course irraisonnée et outrancière, mais doit au contraire participer à façonner un monde durable. Dans ce cadre, les réflexions sur les externalités négatives comme positives de toute activité sont devenues essentielles. Sous l’impulsion des nouvelles générations et face aux enjeux du XXIe siècle, l’entreprise doit aujourd’hui faire sens.

C’est l’objet du travail qui a été réalisé au moment de la loi PACTE et qui invite les sociétés à poursuivre un projet entrepreneurial, au travers d’une raison d’être, qui donne sens à l’action de l’ensemble des collaborateurs en créant de la cohérence dans la manière de produire, dans l’organisation, dans les petites tâches autant que dans les grandes finalités.

Cette nécessité de réinventer le monde économique, je l’ai porté au sein de la loi du 24 décembre 2021 dont la mesure phare, tout au moins la plus commentée, est l’article 14 qui impose un quota de chaque sexe dans les instances dirigeantes et parmi les cadres dirigeants des entreprises de plus de mille salariés. On parle souvent de quotas de femmes, ce qui n’est pas tout à fait juste. Je préfère parler de quota d’équilibre en ce qu’il fonctionne dans un sens comme dans un autre et qu’il vise à garantir la présence de femmes et d’hommes à part égale.

J’insiste ! Ne se joue pas ici une nouvelle guerre des sexes. Au contraire, il s’agit de rééquilibrer la participation de chacune et chacun à la vie économique : augmenter celle des femmes, historiquement en retrait, et alléger la pression qui pèse encore trop sur les hommes.

La loi définit désormais les instances dirigeantes des entreprises comme : « toute instance mise en place au sein de la société (…) aux fins d’assister régulièrement les organes chargés de la direction générale dans l’exercice de leurs missions ».

L’efficacité du dispositif que j’ai conçu repose sur la capacité des entreprises à recruter et à promouvoir des femmes en interne. Il ne s’agit en aucun cas de pénaliser les hommes ou les femmes aujourd’hui en poste mais bien de diversifier, à terme, les profils pour parvenir à une réelle mixité des métiers et du pouvoir.

En effet, je suis convaincue que la concrétisation comme l’effectivité des droits économiques des femmes constituent autant d’opportunités pour les individus – hommes et femmes -, les entreprises et notre économie. L’OCDE a montré qu’en cas d’égalité des sexes dans l’accès aux postes à responsabilité et dans l’entrepreneuriat, la France pourrait gagner 9,4% de croissance supplémentaire en 20 ans, soit 0,4% par an. Eu égard aux chiffres que nous connaissons, c’est considérable. De même, l’absence de mixité dans les filières prive les entreprises d’importants viviers de candidats potentiels. Seuls 18 des 87 secteurs professionnels sont mixtes ; et la moitié des femmes actives se concentrent sur 10 de ces 87 secteurs. La résorption du gender gap c’est-à-dire la pleine intégration des femmes dans l’ensemble des secteurs professionnels, et en particulier ceux en croissance, pourrait représenter une hausse de 2 100 milliards de dollars de PIB annuel de l’Europe occidentale et de 330 milliards de dollars pour la France.

De telles projections appellent des politiques volontaristes, c’est le sens de la loi que j’ai portée, et des engagements féministes de la part des entreprises. La création de valeur, de richesse et d’emplois ne peut reposer que sur les seuls hommes. Une entreprise compétitive comme une économie souveraine ne peuvent se priver de la moitié des talents du pays. C’est ce qu’a démontré, dès 1957, le Prix Nobel Gary Becker : une entreprise qui sélectionne ses salariés sur un critère, conscient ou inconscient, autre que la productivité (sexe, race, religion…) se prive nécessairement de talents et s’en trouve moins performante que ses concurrents.

Or, depuis quelques années les évolutions, qu’elles soient technologiques, environnementales ou sanitaires, s’accélèrent et remettent en cause les compétences au sein des entreprises. Et alors que les réflexions autour du Future of Work battent leur plein, il me semble qu’il faut décloisonner les discussions et faire concorder les problématiques que constituent les pénuries de talents, l’obsolescence des compétences, le vieillissement de la population, et la participation des femmes au marché du travail. Je suis convaincue que les femmes constituent une clef de réponse pour répondre aux besoins des entreprises.

A ce titre, il faut considérer la loi que j’ai portée avant tout comme un instrument.

Un instrument pour garantir aux femmes une place autour de la table. Et cette place est essentielle. Non, elle n’est pas qu’une récompense donnée aux meilleures d’entre nous. Elle constitue, au contraire, un puissant vecteur d’accompagnement des dispositions prescrivant l’égalité professionnelle salariale. Car la place accordée aux femmes dans les instances dirigeantes des entreprises en dit long sur la considération du rôle, plus général, que l’on attribue aux femmes dans l’économie. Permettre aux femmes d’être visibles, c’est reconnaître socialement leur rôle, et briser le plafond de verre pour introduire une nouvelle norme plus inclusive et favorable à toutes et tous. Comme l’a montré la récente étude comparative publiée à l’American Journal of Political Science, les quotas ont un effet d’entraînement important en incitant les dirigeants à accorder davantage d’importance au bien-être des salariés : équilibre des temps de travail, congés parentaux, garde d’enfants…

Un instrument également au service d’objectifs plus globaux en permettant aux entreprises de repenser leur stratégie face aux transformations technologiques, aux mutations du marché de l’emploi et de la démographie. A l’heure où les intelligences artificielles génératives bouleversent notre conception du travail et de la productivité, je suis convaincue que les entreprises qui performeront seront celles qui feront du capital humain, dans la diversité de ses individualités, une richesse.

Aussi, à vous qui constituez les Grands Prix de l’Assemblée Générale et de la Mixité et l’Institut du Capitalisme Responsable, et que je sais engagés en faveur de la mixité et plus largement des combats qui sont le juste chemin vers une meilleure performance individuelle et collective, je dis un grand bravo et vous souffle les mots d’Hannah Arendt : « Contre l’imprévisibilité, contre la chaotique incertitude de l’avenir, le remède se trouve dans la faculté de faire et de tenir ses promesses ».

Allocution de Madame la Députée Marie-Pierre Rixain le 27 juin 2023

Stanislas Pottier (3)

Comment faire en sorte que la transition environnementale – difficile et coûteuse – soit également socialement responsable ?

27 juin 2023 | Dans le cadre des Rencontres du Capitalisme Responsable lors desquelles ont été remis les Grands Prix de l’Assemblée Générale et de la Mixité, Monsieur Stanislas Pottier, Senior Advisor to the General Management chez Amundi, a remis le Grand Prix du Dialogue et de la Démocratie Actionnariale. Lors de son allocution, il a tenu à souligner qu’il est essentiel de trouver un équilibre « entre l’implication dans la transition environnementale (…) et la responsabilité sociale ».

Quelles définitions de la transition « Juste » ?

Le vocable plus traditionnellement utilisé pour aborder la transition environnementale et socialement responsable est le terme de « Transition Juste », aujourd’hui – à mon sens – un peu galvaudé. Le terme de transition écologique « Juste » semble plus approprié. 

La notion de « Juste » est très intéressante. Contrairement à ce qu’elle évoque spontanément, il ne s’agit pas de morale. Il faut la concevoir comme l’endroit « Juste » où l’on place le curseur en termes de vitesse, de déploiement, de transition, mais aussi en termes d’équilibre entre les engagements, les responsabilités, le partage de la valeur ou les efforts. 

La notion de « Juste » est difficile à définir et à mettre en œuvre mais elle est absolument nécessaire. Les changements de pratiques induits par la transition écologique sont monumentaux. C’est une véritable révolution industrielle mondiale, qui implique également des modifications de comportement, de consommation et d’usage. Il faut faire vite mais ce ne sera pas tenable si tout le monde n’y trouve pas son compte d’une manière ou d’une autre. S’il n’y a pas une appropriation par les uns et les autres et le sentiment d’être traité de façon juste au sens d’un certain équilibre. 

Si on essaye de définir la transition écologique « Juste », il faut aussi évoquer son caractère protéiforme. Car certains aspects de la transition écologique « Juste » ne sont pas spontanément évoqués. Il faut de façon générale trouver un équilibre entre l’investissement dans la transition environnementale, au-delà du seul climat, et la responsabilité sociale qui recouvre l’ensemble des sujets d’intérêt pour les citoyens, les salariés et les différentes parties prenantes de l’entreprise. On pourrait être un peu plus précis et considérer la transition comme « Juste » dès lors qu’on traite tous les aspects de la transition écologique, dont certains sont sociaux, de façon équilibrée.

Enfin, il y a la transition « Juste » au sens international, légitime puisque nous parlons d’enjeux globaux. A titre d’exemple, on a très longtemps délocalisé des productions parce qu’il était plus avantageux de le faire : avantages sur les coûts de revient, l’évitement de contraintes environnementales et sociales…

La responsabilité de la transition « Juste »

Il y a une responsabilité de l’ensemble des acteurs et des pays pour atteindre  un équilibre de financement et d’accompagnement de la transition de l’économie de façon générale, à la fois là où c’est le plus efficace pour l’atteinte des objectifs communs et dans les pays et pour les populations les plus affectées et les moins outillées pour faire face. 

Lors du sommet organisé par le Président de la République sur un nouveau pacte financier mondial, s’est posé la question du financement de la décarbonation. Comment organiser le financement de celle-ci dans les pays à faible revenus ? 

La notion de « Juste » incombe à toutes et tous. Il ne s’agit pas uniquement d’une affaire publique. Ce n’est pas uniquement l’affaire des gouvernements. C’est aussi l’affaire des financiers, des entreprises. Comment intégrer cette responsabilité partagée dans les ambitions de transition ?

A titre d’exemple, chez Amundi, il y a environ 5 ans, nous avons – dans la lettre envoyée aux actionnaires en amont de la saison des Assemblées Générales – demandé une mise en regard des engagements carbone et des engagements en matière d’emploi. Nous incitions les émetteurs, sur chaque décision d’ordre stratégique, à systématiquement envisager l’impact carbone et l’impact emploi de la décision. Une manière simple d’aborder la transition « Juste » pour l’entreprise qui est très attendue sur sur son impact climat et environnement mais aussi sur sa contribution à l’emploi dans les territoires et à l’inclusion par le travail.

Nous avons également incité les actionnaires à interroger les entreprises sur le partage de la valeur, notamment sur la rémunération des salariés, des dirigeants et du management. Quelle était la structure de la rémunération ? Quels étaient les incentives ? 

Quel plan d’actions pour le financement la transition « Juste » écologique ?

De quelle manière gère-t-on la transition carbone, écologique ? Il y a des investissements considérables à faire. Ces investissements doivent être répartis de façon équilibré entre les consommateurs, les contribuables, les investisseurs et les générations.

C’est ce qu’Yves Perrier, Président de l’Institut de la Finance Durable, avait mis en lumière dans le rapport « Faire de la place financière de Paris une référence pour la transition climatique : un cadre d’actions » remis à Bruno Le Maire au printemps 2022. Ce rapport qui s’inscrivait dans le cadre de l’alignement de la place financière de Paris avec les objectifs de l’Accord de Paris a donné lieu à de nombreuses propositions dont la création d’un Institut de la Finance Durable à Paris Europlace. Lancé en fin d’année dernière, l’Institut de la Finance Durable a adressé son premier rapport « Plan d’actions pour le financement de la transition écologique » à Bruno Le Maire le 26 juin 2023.

On retrouve dans ce rapport un chiffrage des investissements supplémentaires à faire – similaire à celui qu’on voit dans d’autres rapports. Je pense notamment au rapport « Les incidences économiques de l’action pour le climat » remis par Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz à la Première Ministre.  De ces rapports, on retient le chiffre suivant : la transition nécessiterait entre 35 et 60 milliards d’euros d’investissements supplémentaires par an d’ici 2030.

A noter également que le rapport de l’Institut de la Finance Durable propose de cibler l’effort de l’Etat sur les populations qui en ont le plus besoin, et de lisser l’effort budgétaire dans le temps.

Finalement, le point critique est de rendre les projets de transition économiquement viables afin de déclencher les décisions d’investissements à la fois par les particuliers et par les entreprises. Le problème de financement n’est pas vraiment là dans la mesure où il existe une épargne considérable d’environ 6 000 milliards d’euros, dont environ 3 000 milliards d’épargne longue, avec des flux annuels qui sont importants et en augmentation (de l’ordre de 100 milliards d’euros par an). Une ré-affectation même marginale de cette épargne peut raisonnablement permettre le financement de cette transition. 

Tout l’enjeu est de le faire de façon équilibrée, de venir en soutien des populations qui vont devoir engager des dépenses importantes pour l’amélioration de leur habitat ou pour leur mobilité, et aider les entreprises à investir sur les projets les plus difficiles à réaliser en raison de technologies non matures ou parce que l’entreprise est plus petite et a moins de surface financière pour aborder cette transition. 

Si on veut que cette transition se fasse, il faut qu’elle soit acceptée, appropriée et perçue comme possible. Et on sait qu’elle est possible.

par Stanislas Pottier – Senior Advisor to the General Management chez Amundi

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10 ans après le Rana Plaza, les chaînes de valeur sont-elles plus responsables ?

Le 10 mai dernier, l’ICR a participé à la conférence « Rana Plaza, plus jamais ça ? » aux côtés d’une centaine d’acteurs engagés pour la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (ONG, think tanks, élus, universitaires…). Organisée à l’Assemblée Nationale par le député de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier et en duplex avec la Friedrich Ebert Stiftung à Berlin, la conférence a pris pour point de départ la tragédie du Rana Plaza pour évoquer comment, dix ans plus tard, les entreprises prennent en compte les droits humains et la protection de l’environnement dans leurs chaînes d’approvisionnement.

 

Le 24 avril 2013, un bâtiment de Dacca (Bangladesh), abritant plusieurs ateliers de confection, s’est effondré en raison de négligences sur les règles de sécurité. Cette catastrophe a entrainé la mort de 1 000 personnes. Le désormais tristement célèbre Rana Plaza était en réalité un lieu de sous-traitance, tout au bout de la chaîne d’approvisionnement de plusieurs multinationales du textile. « Depuis cette tragédie, la situation s’est nettement améliorée au Bangladesh, notamment grâce à un accord pour la sécurité des bâtiments coconstruit entre l’État, la société civile et les entreprises », s’est félicité Reiner Hoffman, Vice-président de la Friedrich Ebert Stiftung. Selon Bärbel Kofler, Députée et Secrétaire d’Etat allemande, « cette initiative multi-parties prenantes a permis de remédier à plus de 100 000 défauts constatés dans le pays ». En dépit de l’amélioration des règles de sécurité, Farah Kabir, Directrice d’ActionAid au Bangladesh, a insisté sur la grande précarité des travailleurs du pays : « Les entreprises doivent prendre leurs responsabilités. Nous pouvons travailler ensemble pour développer un écosystème heureux. Rappelons-nous que nous dépendons de ces travailleurs pour notre approvisionnement. »

Un accélérateur pour la responsabilité des entreprises

Pour l’ensemble des intervenants, le caractère fédérateur de la tragédie du Rana Plaza ne fait pas de doute. « Au-delà de l’émotion planétaire, cet événement a été un moment de prise de conscience dans la mondialisation et a joué un rôle d’accélérateur pour la loi sur le devoir de vigilance », a affirmé Dominique Potier. Pour l’ancien rapporteur de ce texte désormais emblématique, la nécessité d’instaurer un devoir de vigilance a été portée au premier plan par cette tragédie. Même constat pour Nele Meyer, Directrice de la « Coalition européenne pour une justice des entreprises » : « Le Rana Plaza a fait bouger les lignes. Nous sommes passés de : « Avons-nous vraiment besoin de régulations ? » à « Quelles formes ces régulations doivent-elles prendre ? » ». Ce mouvement en faveur de la responsabilité s’est aussi fait sentir chez les entreprises, qui sont nombreuses à avoir adhéré depuis aux principes directeurs de l’ONU en matière de respect des droits humains.

La portée du devoir de vigilance toujours en débat

Après une première table ronde sur les enjeux auxquels fait face la filière du textile, les conférenciers se sont penchés sur l’évolution du devoir de vigilance. La loi française de 2017 a créé un « vecteur de cohérence » dans le foisonnement normatif en faveur de la responsabilisation des entreprises, s’est réjouie Pauline Abadie, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Saclay. Elle s’est néanmoins inquiétée d’un certain flou autour de ce texte, qui mentionne uniquement la cartographie des incidences sur les « droits humains », alors que la loi allemande – effective depuis janvier – précise l’ensemble de ces droits en se fondant sur la classification des instances internationales. La lecture de la loi est également problématique pour Lucie Châtelain, Responsable plaidoyer et contentieux chez Sherpa : « D’un côté, la société civile se réjouit de disposer d’un standard contraignant pour les entreprises. De l’autre, les entreprises adoptent une approche de compliance et se contentent de la publication d’informations généralistes sans remettre en cause la nature de leur activité ». La Directive sur le devoir de vigilance en cours d’élaboration au niveau européen permettra-t-elle de lisser ces différences d’interprétation ? Dominique Potier s’est montré optimiste : « Aux côtés de la CSRD et en conjonction avec la montée en puissance de la RSE, cette directive traduit l’émergence d’un mouvement européen en faveur du climat et des droits humains ». Malgré les incertitudes exprimées sur la portée de ce texte, notamment sur le secteur financier, l’ensemble des intervenants se sont accordés sur un point : l’Europe est en première ligne pour devenir la grande puissance régulatrice mondiale en matière de critères ESG. Elle y parviendra à condition que les entreprises, le régulateur et la société civile travaillent de concert à la responsabilisation des activités économiques sur l’ensemble de la chaine de valeur.

par Adrien Steck, responsable de projets à l’Institut du Capitalisme Responsable

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